1/2 part carte du combattant

sergio3329 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2015 - 1 mai 2015 à 09:54
doris33 Messages postés 42316 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 5 décembre 2022 - 1 mai 2015 à 10:09
Bonjour,

Mon père va avoir 79 cette année il possède la carte du combattant mais n'avait jamais déclaré cela aux impôts jusqu'à cette année.
Y a t'il possibilité d'un effet rétroactif?

Merci pour vos réponse.

1 réponse

doris33 Messages postés 42316 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 5 décembre 2022 15 798
1 mai 2015 à 09:56
Bonjour,


oui, une certaine rétroactivité peut être faite mais pas totale, 2 à 3 ans je crois.
Il faut savoir que si votre père bénéficie déjà d'une demi-part pour invalidité, les demi-parts ne se cumulent pas.

Cordialement
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sergio3329 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2015
1 mai 2015 à 10:05
Merci je vais me renseigner aux impots!
Mon père n'a jamais eu d'autre demi-part.
Cordialement
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doris33 Messages postés 42316 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 5 décembre 2022 15 798
1 mai 2015 à 10:09
Faites un courrier en même temps que vous enverrez la déclaration des revenus 2014, vous n'avez pas besoin de les joindre (cela ne sera pas très facile -::), joignez la photocopie de la carte d'ancien combattant (même s'il n'est plus indispensable d'envoyer les documents, cela sera mieux, je pense).

Bonne journée.
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