Sujet Précédent Sujet Suivant

1/2 part carte du combattant

sergio3329 Messages postés 2 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon père va avoir 79 cette année il possède la carte du combattant mais n'avait jamais déclaré cela aux impôts jusqu'à cette année.
Y a t'il possibilité d'un effet rétroactif?

Merci pour vos réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 731
 
Bonjour,

oui, une certaine rétroactivité peut être faite mais pas totale, 2 à 3 ans je crois.
Il faut savoir que si votre père bénéficie déjà d'une demi-part pour invalidité, les demi-parts ne se cumulent pas.

Cordialement
0
sergio3329 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci je vais me renseigner aux impots!
Mon père n'a jamais eu d'autre demi-part.
Cordialement
0
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 731
 
Faites un courrier en même temps que vous enverrez la déclaration des revenus 2014, vous n'avez pas besoin de les joindre (cela ne sera pas très facile -::), joignez la photocopie de la carte d'ancien combattant (même s'il n'est plus indispensable d'envoyer les documents, cela sera mieux, je pense).

Bonne journée.
0

Discussions similaires

droits d'un fils d'anciens combattant
mahmoudi16 -
Senat -

36 réponses
Frère ou demi frère
Danos -
Gayomi -

4 réponses
les droit de famille d'un ancien combattant.
djamel -
ahmeed333 -

2 réponses
Héritage d'une maison de mon grand pére en Algérie
Souadir -
fanchb -

1 réponse
héritage entre demi frère et soeur et frère et soeur
chantal72 -
Gasc -

1 réponse