1/2 part carte du combattant
sergio3329
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doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père va avoir 79 cette année il possède la carte du combattant mais n'avait jamais déclaré cela aux impôts jusqu'à cette année.
Y a t'il possibilité d'un effet rétroactif?
Merci pour vos réponse.
Mon père va avoir 79 cette année il possède la carte du combattant mais n'avait jamais déclaré cela aux impôts jusqu'à cette année.
Y a t'il possibilité d'un effet rétroactif?
Merci pour vos réponse.
1 réponse
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Bonjour,
oui, une certaine rétroactivité peut être faite mais pas totale, 2 à 3 ans je crois.
Il faut savoir que si votre père bénéficie déjà d'une demi-part pour invalidité, les demi-parts ne se cumulent pas.
Cordialement-
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Faites un courrier en même temps que vous enverrez la déclaration des revenus 2014, vous n'avez pas besoin de les joindre (cela ne sera pas très facile -::), joignez la photocopie de la carte d'ancien combattant (même s'il n'est plus indispensable d'envoyer les documents, cela sera mieux, je pense).
Bonne journée.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...