Procédure pas normale que faire

2jb2863 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2015 - 30 avril 2015 à 23:46
 jana62 - 3 mai 2015 à 18:56
Voila mon probleme en arret maladie depuis le 02 janvier 2015.Fin de l'arrét de travail le 31 mars 2015.
Suite a une demande d'invalidite au prés de CPAM qui ma accordé une invalidite en categorie 2 .
des que j'ai reçu le papier de la cpam qui m'indique que je serai en invalidite à partir du 01 avril 2015. Je prends rendez vous avec le medecin pour savoir comment cela se passera .
Il m'explique la procedure des 2 visites medicales me fixant deux rendez vous l'un le 16 mars 2015 pour la visite de préreprise et l'autre le 01 avril pour la visite de reprise.Je passe donc à l'infirmeriede ma société pour aviser l'infirmiere de la situation vis à vis de la medecine du travail qui a transmis a la Drh.
Le 16 mars 2015 visite de préreprise le medecin du travail dit qu'il pense que je ne pourrai pas reprendre mon travail actuel.
Le 01 avril 2015 visite de reprise le medecin note inapte à tous postes dans l'entreprise , de travail en équipe ou de nuit et à tous travail à stress émotionnel.
avec inaptitude en une seule visite.
Le27 avril 2015 jour de l'entretien prealable au licenciement j'ai soulever le probleme comme quoi il ne pouvais pas avoir de licenciement en une seule visite car la visite de prereprise était faite à .moins de 3 mois.
IL m'a été répondu qu'il allais vérifié .le 29 avril 2015 la DRH m'appelle et me demande si je veux repasser chez le medecin pour une visite medicale car il fallait recommencer la procédure.
LOrs de la visite le medecin reconnais qu'il a mal compté il me fait une nouvelle fiche inaptitute mais cette fois ci avec la mention de danger immédiat et une seule visite.

Quels sont mes moyens de recours si je vais aux prudh'ommes.
en vous remerciant de toutes bonnes réponses qui seraient les bienvenues

1 réponse

Bonjour,
je n'ai pas très bien compris votre demande:
vous voulez déposer un recours devant les prudhommes pourquoi? contre qui?
le médecin du travail?
l'employeur?
je n'ai pas compris non plus quel est votre préjudice?Vous êtes indemnisé en maladie jusqu'au 31/3, en invalidité catégorie 2 à c/ du 1/4.
Le médecin du travail a notifié votre inaptitude à c/29/4 pour danger immédiat?
Pouvez-vous expliquer votre demande?Que souhaitez-vous?
très bonne journée,
cdlt
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2jb2863 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2015
3 mai 2015 à 10:35
Bonjour
Merci pour votre réponse
Suite à l'erreur du medecin du travail qui a pris la visite de préreprise puis la visite de reprise qui ne pouvais se faire en un seul examen l'employeur aurai du le vérifié.
Voila le problème je veux aller aux prudh'ommes à l'encontre de l'employeur car une procédure de licenciement commencée et si le licenciement n'a pas été notifié est considéré comme licenciement sans causes réelles et sérieuses car il nuit à la recherche de reclassement c'est les texte qui le disent.

Amicalement.
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jana62 > 2jb2863 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2015
3 mai 2015 à 18:56
bonjour,
.....car une procédure de licenciement commencée et si le licenciement n'a pas été notifié est considéré comme licenciement sans causes réelles.....

la procédure de licenciement est commencée et l'inaptitude n'est pas indiquée comme cause du licenciement: c'est cela?
quelles sont les références des textes que vous avez cités?

j'essaie de cerner très précisément votre problème,
cdlt
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