Préavis d un mois au Perreux sur marne?
Lo94170
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tomtom -
tomtom -
Bonjour
Avec la nouvelle loi alur je suis perdue.
Je souhaiterai savoir si le préavis d un mois est valable au Perreux sur marne (94170) sachant que mon contrat de location à été signe après le 01 janvier 2015.
Merci de votre aide car je suis un peu perdue!
Cdt
Avec la nouvelle loi alur je suis perdue.
Je souhaiterai savoir si le préavis d un mois est valable au Perreux sur marne (94170) sachant que mon contrat de location à été signe après le 01 janvier 2015.
Merci de votre aide car je suis un peu perdue!
Cdt
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2 réponses
Bonsoir,
La liste complète est ici :
http://www.la-loi-alur.org/zone-tendue/
A priori votre commune n'en fait pas partie.
Cordialement
La liste complète est ici :
http://www.la-loi-alur.org/zone-tendue/
A priori votre commune n'en fait pas partie.
Cordialement
Bonjour,
Pardonnez-moi, j'aurai du prendre d'office la liste officielle sur légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000027399823/
Votre commune en fait partie.
Joyeux 1er mai !
Pardonnez-moi, j'aurai du prendre d'office la liste officielle sur légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000027399823/
Votre commune en fait partie.
Joyeux 1er mai !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse mais dans la liste que vous indiquez il n y a aucune commune de Paris et de l île de France. Ce qui est bizarre car Paris et certaines communes de l île de France sont considérées comme des villes très tendues. C est pourquoi je m y perd beaucoup!