Préavis d un mois au Perreux sur marne?
Lo94170
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tomtom -
tomtom -
Bonjour
Avec la nouvelle loi alur je suis perdue.
Je souhaiterai savoir si le préavis d un mois est valable au Perreux sur marne (94170) sachant que mon contrat de location à été signe après le 01 janvier 2015.
Merci de votre aide car je suis un peu perdue!
Cdt
Avec la nouvelle loi alur je suis perdue.
Je souhaiterai savoir si le préavis d un mois est valable au Perreux sur marne (94170) sachant que mon contrat de location à été signe après le 01 janvier 2015.
Merci de votre aide car je suis un peu perdue!
Cdt
2 réponses
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Bonsoir,
La liste complète est ici :
http://www.la-loi-alur.org/zone-tendue/
A priori votre commune n'en fait pas partie.
Cordialement
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Bonjour,
Pardonnez-moi, j'aurai du prendre d'office la liste officielle sur légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000027399823/
Votre commune en fait partie.
Joyeux 1er mai !