Impôt, hébergement gratuit, CAF
Tourbillonne
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doris33
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30 avril 2015 à 16:42
30 avril 2015 à 16:42
Bonjour,
non, vous n'aurez pas deux taxes d'habitation, une seule peut être émise pour le même logement.
Hélas, effectivement, vous le dites vous-même : vous avez fait volontairement de fausses déclarations.
Un jour ou l'autre, vous devrez en assumer les conséquences.
Comme vous êtes sur un forum de droit, je ne peux que vous conseiller d'informer vous-même la CAF de la situation afin de proposer vous-même un remboursement du trop-perçu. Si c'est la CAF qui s'en aperçoit, ils seront moins arrangeants.
Cordialement
non, vous n'aurez pas deux taxes d'habitation, une seule peut être émise pour le même logement.
Hélas, effectivement, vous le dites vous-même : vous avez fait volontairement de fausses déclarations.
Un jour ou l'autre, vous devrez en assumer les conséquences.
Comme vous êtes sur un forum de droit, je ne peux que vous conseiller d'informer vous-même la CAF de la situation afin de proposer vous-même un remboursement du trop-perçu. Si c'est la CAF qui s'en aperçoit, ils seront moins arrangeants.
Cordialement
30 avril 2015 à 17:00
Est-ce que sinon le fait d'appeler la CAF dès lundi pour leur dire qu'on arrête tout et qu'on ne veut plus rien recevoir car il se met en couple avec quelqu'un qui gagne "trop" et mettre la vérité sur ma fiche d'impôt (emménagement en octobre) peut arranger un peu les choses ? :'(
30 avril 2015 à 17:04
Etes-vous sûre que même à deux, vous n'auriez pas eu une APL, même moins élevée ?
Vous pouvez demander un remboursement échelonné.
"Est-ce que sinon le fait d'appeler la CAF dès lundi pour leur dire qu'on arrête tout et qu'on ne veut plus rien recevoir car il se met en couple avec quelqu'un qui gagne "trop" et mettre la vérité sur ma fiche d'impôt (emménagement en octobre) peut arranger un peu les choses ? :'("
à mon avis, cela risque juste de leur mettre la puce à l'oreille mais ce n'est que mon avis.
30 avril 2015 à 17:16
Du coup on n'a pas 1400 euros de côté pour rembourser la CAF...
Le truc c'est que certes ça peut leur mettre la puce à l'oreille, mais le problème est que si on ne le fait pas (la demande d'arrêt), on reste dans l'illégalité... Et va bien falloir sortir de cette situation à un moment. Mais pourtant des couples se forment tous les jours, je pourrais très bien n'emménager que maintenant chez lui, et donc pourquoi ils deviendraient suspicieux ? Je suis partagée...
30 avril 2015 à 17:23
je comprends.
Mais à vous de voir, vous êtes la seule à décider, je vous ai donné la réponse correspondant à la loi.
Si vous mettez la bonne adresse sur les impôts et que vous mentez à la CAF, vous confortez encore plus la première fausse déclaration. Vous dites bien que votre employeur a l'adresse réelle.
A vous de voir.
30 avril 2015 à 17:28
Je crois que de toute façon ce qui se rapproche le plus de la légalité est de déclarer à la CAF que je "débarque" et que mon petit ami ne touche plus les APL.
Sinon vu qu'on n'est tenus de déclarer à la CAF qu'on héberge quelqu'un à partir de + de 6 mois, vu que ça fait là environ 6 mois, est-ce que s'il me déclare maintenant en disant que je ne devais rester que quelques mois et que ça se prolonge de manière imprévue et que du coup il me déclare que là, la CAF peut lui demander de rembourser tout ou ils arrêtent seulement de lui verser à partir de là ?