Impôt, hébergement gratuit, CAF

Tourbillonne Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2019 - 30 avril 2015 à 16:34
doris33 Messages postés 43428 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 novembre 2024 - 30 avril 2015 à 17:47
Bonjour,

Je fais appel à vos conseils car même si ma situation est entièrement de ma faute et que j'en suis bien consciente, je ne vois pas comment m'en dépatouiller...

Je vous explique : j'ai emménagé mi-octobre 2014 avec mon petit ami, qui est étudiant. Moi je suis salariée depuis début octobre. Mon petit ami n'a plus ses parents et c'est son grand-père qui l'aide un peu financièrement, mais c'est très ric-rac à chaque fin de mois.
Du coup, on a pris une décision quand on a emménagé afin qu'il puisse s'en sortir : on n'a fait que le bail à son nom (je n'y figure pas) et comme ça il a fait une déclaration seul à la CAF et peut toucher les APL. En effet, si je me déclarais en couple avec lui à la CAF, il ne pouvait rien toucher du tout et on ne pouvait pas s'en sortir financièrement. Quelle décision débile...
Les factures sont à nos deux noms, je règle l'électricité et internet, mon adresse officielle (pour mon employeur) est celle de mon petit ami, du coup.

Sauf que là je dois faire ma première déclaration d'impôt, et changer d'adresse (car ils ont mis celle de mes parents). Je ne peux pas cocher "locataire" vu que 1/je ne figure pas sur le bail, 2/si je fais ça on va payer 2 taxes d'habitation. Je dois donc cocher "hébergée à titre gratuit". Ils me demandent aussi la date à laquelle j'ai emménagé.
Sauf qu'en faisant ça, la CAF va le savoir (vu qu'ils ont le même serveur que les impôts), et vont demander à mon petit ami de leur rembourser tout ce qu'il a touché !!! On n'en a pas les moyens...
Comment réparer notre erreur et se dépatouiller de cette situation ? J'ai vu qu'il existait une histoire comme quoi pour moins de 6 mois on n'est pas obligé de déclarer à la CAF, mais on a dépassé les 6 mois d'une dizaine de jours déjà...

Au secours !

1 réponse

doris33 Messages postés 43428 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 novembre 2024 16 579
30 avril 2015 à 16:42
Bonjour,

non, vous n'aurez pas deux taxes d'habitation, une seule peut être émise pour le même logement.

Hélas, effectivement, vous le dites vous-même : vous avez fait volontairement de fausses déclarations.
Un jour ou l'autre, vous devrez en assumer les conséquences.

Comme vous êtes sur un forum de droit, je ne peux que vous conseiller d'informer vous-même la CAF de la situation afin de proposer vous-même un remboursement du trop-perçu. Si c'est la CAF qui s'en aperçoit, ils seront moins arrangeants.

Cordialement
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Tourbillonne Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2019
30 avril 2015 à 17:00
Le truc c'est qu'on n'a pas du tout les moyens de payer toutes les APL reçues depuis novembre...
Est-ce que sinon le fait d'appeler la CAF dès lundi pour leur dire qu'on arrête tout et qu'on ne veut plus rien recevoir car il se met en couple avec quelqu'un qui gagne "trop" et mettre la vérité sur ma fiche d'impôt (emménagement en octobre) peut arranger un peu les choses ? :'(
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doris33 Messages postés 43428 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 novembre 2024 16 579
30 avril 2015 à 17:04
"Le truc c'est qu'on n'a pas du tout les moyens de payer toutes les APL reçues depuis novembre... "

Etes-vous sûre que même à deux, vous n'auriez pas eu une APL, même moins élevée ?
Vous pouvez demander un remboursement échelonné.

"Est-ce que sinon le fait d'appeler la CAF dès lundi pour leur dire qu'on arrête tout et qu'on ne veut plus rien recevoir car il se met en couple avec quelqu'un qui gagne "trop" et mettre la vérité sur ma fiche d'impôt (emménagement en octobre) peut arranger un peu les choses ? :'("

à mon avis, cela risque juste de leur mettre la puce à l'oreille mais ce n'est que mon avis.
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Tourbillonne Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2019 > doris33 Messages postés 43428 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 novembre 2024
30 avril 2015 à 17:16
Oui, j'ai fait la simulation tout à l'heure. On a de grosses dépenses chaque mois (loyer très très cher à Paris, problèmes familiaux, etc.) et même si je gagne "trop" du point de vue CAF, c'est pas assez pour mettre de côté.
Du coup on n'a pas 1400 euros de côté pour rembourser la CAF...

Le truc c'est que certes ça peut leur mettre la puce à l'oreille, mais le problème est que si on ne le fait pas (la demande d'arrêt), on reste dans l'illégalité... Et va bien falloir sortir de cette situation à un moment. Mais pourtant des couples se forment tous les jours, je pourrais très bien n'emménager que maintenant chez lui, et donc pourquoi ils deviendraient suspicieux ? Je suis partagée...
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doris33 Messages postés 43428 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 novembre 2024 16 579
30 avril 2015 à 17:23
"Je suis partagée.."

je comprends.

Mais à vous de voir, vous êtes la seule à décider, je vous ai donné la réponse correspondant à la loi.
Si vous mettez la bonne adresse sur les impôts et que vous mentez à la CAF, vous confortez encore plus la première fausse déclaration. Vous dites bien que votre employeur a l'adresse réelle.

A vous de voir.
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Tourbillonne Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2019 > doris33 Messages postés 43428 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 novembre 2024
30 avril 2015 à 17:28
Que voulez-vous dire par "Si vous mettez la bonne adresse sur les impôts et que vous mentez à la CAF" ? Mentir de quelle manière ? Sur la date à laquelle je suis arrivée pour l'hébergement à titre gratuit ?

Je crois que de toute façon ce qui se rapproche le plus de la légalité est de déclarer à la CAF que je "débarque" et que mon petit ami ne touche plus les APL.

Sinon vu qu'on n'est tenus de déclarer à la CAF qu'on héberge quelqu'un à partir de + de 6 mois, vu que ça fait là environ 6 mois, est-ce que s'il me déclare maintenant en disant que je ne devais rester que quelques mois et que ça se prolonge de manière imprévue et que du coup il me déclare que là, la CAF peut lui demander de rembourser tout ou ils arrêtent seulement de lui verser à partir de là ?
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