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En cas de décès qui doit établir et signer la déclaration

jrrhoa -  
 roudoudou22 -
Dans le cas d'une personne célibataire décédée fin 2014 qui doit signée la déclaration de revenu ?. Ses héritiers (enfants ou neveux) ? ou le notaire chargé de la succession
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22
 
qui doit signée la déclaration de revenu ?. Ses héritiers (enfants ou neveux) ?

Les héritiers évidemment.

Ce sont eux aussi qui doivent charger à un "Notaire" de régler la succession.
0

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