Nous allons divorcer, je ne souhaite pas de soulte
Résolu
Fabanna
-
Fabanna -
Fabanna -
Bonjour,
Avec mon mari nous allons divorcer. Si la banque est d'accord, il souhaite reprendre le crédit immobilier à son nom et garder l'appartement que nous avons acheté ensemble il y a 2 ans.
Je suis complètement d'accord et notre divorce va se faire d'un accord commun.
Je ne souhaite pas avoir de soulte de sa part, car je sais qu'il a pas les moyens de m'en donner et je suis déjà contente si il reprend le crédit. Comment peut-on refuser un soulte? Peut-on être d'accord sur un autre montant ou geste autre que la moitié du bien?
Merci!
Avec mon mari nous allons divorcer. Si la banque est d'accord, il souhaite reprendre le crédit immobilier à son nom et garder l'appartement que nous avons acheté ensemble il y a 2 ans.
Je suis complètement d'accord et notre divorce va se faire d'un accord commun.
Je ne souhaite pas avoir de soulte de sa part, car je sais qu'il a pas les moyens de m'en donner et je suis déjà contente si il reprend le crédit. Comment peut-on refuser un soulte? Peut-on être d'accord sur un autre montant ou geste autre que la moitié du bien?
Merci!
A voir également:
- Lettre renonciation soulte divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vous avez l'obligation de passer par un notaire afin d'établir un acte de partage avec attribution du bien à votre époux. Prenez rendez-vous avec celui de votre choix et il vous expliquera ce qu'il est possible ou non de faire et quel sera le coût de la transaction.
Attention, si le bien est sous évalué afin de minimiser ou d'éviter le paiement d'une soulte, le fisc pourra remettre en cause l'évaluation mentionnée dans l'acte et demander un versement de droits complémentaires.
Cdt.
Vous avez l'obligation de passer par un notaire afin d'établir un acte de partage avec attribution du bien à votre époux. Prenez rendez-vous avec celui de votre choix et il vous expliquera ce qu'il est possible ou non de faire et quel sera le coût de la transaction.
Attention, si le bien est sous évalué afin de minimiser ou d'éviter le paiement d'une soulte, le fisc pourra remettre en cause l'évaluation mentionnée dans l'acte et demander un versement de droits complémentaires.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse!
Bien sur nous allons passer devant un notaire pour le changement du titre de propriété.
Mais ce que je voulais savoir c'est si il y a un moyen qu'il n'est pas obligé de me verser un soulte? Est-ce que je peux lui donner ma partie de l'appartement? Sans qu'il doit me verser quelque-chose?
de toute façon, dans la mesure où vous avez acheté voilà seulement deux ans, votre part personnelle sur le bien est très, très faible.
Comme l'a dit Gayomi, un notaire vous donnera davantage de précisions.
Cordialement
On verra bien ce que dit le notaire =)