Question déclaration revenus artiste auteur
soll
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29 avril 2015 à 10:59
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 avril 2015 à 17:39
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A voir également:
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 29/04/2015 à 13:02
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je viens de simuler : en mettant en HQ 10095, vous recevez une prime pour l'emploi de 570 €.
vous vous etes trompé, vous ne devez pas remplir la case HY puisque vous payez déjà vos cotisations sociales ( à l'agessa ou MDA):
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23749
si vous relisez la case hy , vous trouverez ceci :
Indiquez le montant net des revenus agricoles, revenus industriels et commerciaux, revenus non commerciaux non soumis aux contributions sociales par les organismes sociaux (URSSAF, MSA...), notamment revenus d'activités non professionnelles, revenus des impatriés exonérés d'impôt sur le revenu (art. 155 B du CGI), ainsi que le montant des plus-values professionnelles à long terme exonérées d'impôt sur le revenu en cas de départ à la retraite (art. 151 septies A du CGI).
Ces revenus et plus-values seront soumis aux prélèvements sociaux.
vous vous etes trompé, vous ne devez pas remplir la case HY puisque vous payez déjà vos cotisations sociales ( à l'agessa ou MDA):
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23749
si vous relisez la case hy , vous trouverez ceci :
Indiquez le montant net des revenus agricoles, revenus industriels et commerciaux, revenus non commerciaux non soumis aux contributions sociales par les organismes sociaux (URSSAF, MSA...), notamment revenus d'activités non professionnelles, revenus des impatriés exonérés d'impôt sur le revenu (art. 155 B du CGI), ainsi que le montant des plus-values professionnelles à long terme exonérées d'impôt sur le revenu en cas de départ à la retraite (art. 151 septies A du CGI).
Ces revenus et plus-values seront soumis aux prélèvements sociaux.
flocroisic
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29 avril 2015 à 17:39
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pour la partie peintre vous devriez vous devriez vous rapprocher de la maison des artistes.
https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/le-principe-du-regime-des-auteurs/
https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/le-principe-du-regime-des-auteurs/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 avril 2015 à 14:13
Ah oui, effectivement pour une partie de mes revenus (les droits d'auteur) je paye déjà les cotisations via l'AGESSA. Mais ce n'est pas le cas de mes ventes d'oeuvres aux particuliers. Dois-je alors déclarer séparément et comment ? Merci !