Calcul des indemnités compensatrice de congés payés nounou

auresky34 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 28 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2015 - Modifié par auresky34 le 28/04/2015 à 15:23
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 28 avril 2015 à 17:43
Bonjour,
Je suis l'employeur d'une assistante maternelle depuis Janvier 2013.
Je souhaite mettre fin à mon contrat au 30 Juin 2015 (mon fils rentre à l'école fin aout 2015).
Mon assistante maternelle se fait payer au forfait.
J'ai donc un forfait 12 jours avec elle pour 8 jours de travail par mois (journée de 11h soit 22h par semaine). Tous les mois je lui paie les 10% de congés payés.
Son salaire journalier brut de base est de 38.44 euros.
Au mois d'avril 2015, elle a prit 5 jours de congés annuels.

Pouvez vous m'expliquer comment je dois calculer les indemnités compensatrices de congés payés.
Merci d'avance pour vos réponses.
Aurélie
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1 réponse

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
28 avril 2015 à 15:50
Bonjour,

Bonjour,

Je suis l'employeur d'une assistante maternelle depuis Janvier 2013.
Je souhaite mettre fin à mon contrat au 30 Juin 2015 (mon fils rentre à l'école fin aout 2015).
Mon assistante maternelle se fait payer au forfait.
J'ai donc un forfait 12 jours avec elle pour 8 jours de travail par mois (journée de 11h soit 22h par semaine).

Comment ça un forfait ?
Vous avez calculer votre mensualisation de quelle manière sur votre contrat ?
Comment lui payer vous sont salaire tous les mois ?


Tous les mois je lui paie les 10% de congés payés.
Son salaire journalier brut de base est de 38.44 euros.
Au mois d'avril 2015, elle a prit 5 jours de congés annuels.

Pouvez vous m'expliquer comment je dois calculer les indemnités compensatrices de congés payés.

Si vous payez les cp par anticipation 10% chaque mois depuis le début du contrat, alors vous ne lui devez rien de plus, pas d'indemnité compensatrice de cp.
Mais sachez que cette méthode est hors convention collective et défavorable à votre assmat.

Merci d'avance pour vos réponses.
Aurélie

Cordialement
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auresky34 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 28 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2015
28 avril 2015 à 16:34
C est mon assistante maternelle qui a décidé de se faire payer tous les mois au forfait. Elle exerce depuis 16 ans et à toujours procédé ainsi.
Pour le calcul de la mensualisation, nous faisons donc 12 jours x 38.44€ soit 461.28€. Et à cela je rajoute les 10% de congés payés soit 46.13€. Donc au final cela revient à 507.41€ brut.
Cordialement
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
28 avril 2015 à 16:44
Oui mais vous payez tous les mois la même chose.?
et quand elle est en congé, vous la payez comment ?
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auresky34 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 28 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2015
28 avril 2015 à 16:59
Oui je la paie tous les mois la même chose, à moins qu exceptionnellement j ai besoin de jours en plus dans ce cas là le nombre de jours dans le forfait augmente aussi.
Et quand elle est en vacances, je paie la même chose aussi.
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
28 avril 2015 à 17:43
Vous payez 12 jours par mois, alors que vous ne confiez votre enfant que 8 jours... ça vous parait normal ?
Vous payez son salaire quand elle est en vacance et donc qu'elle ne travaille pas + 10% au titre des cp.... vous n'avez pas l'impression de lui payer ses cp 2 fois (voir 3, si on considère les jours payés chaque mois en plus) ?

Et vous voulez lui payer encore en plus, une indemnité compensatrice de cp ?

Vous êtes bien généreuse....

Vous êtes sur que dans votre contrat vous n'avez pas un calcul qui ressemblerait à ça :
nbre heure semaine X tarif horaire X nbre semaines / 12 = mensu

Dites moi que vous avez noté quelque chose comme ça dans le contrat avant que je tombe en syncope !!!

Le forfait n'existe plus depuis bien longtemps et surtout pas dans la forme que vous me décrivez... si elle est assmat depuis 16 ans, elle à forcément entendu parler de La CCN qui date de 2004 ou alors elle s'est expatriée sur une autre planète de notre système solaire.
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