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2 réponses
condorcet
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27 avril 2015 à 15:28
27 avril 2015 à 15:28
notre frère a t il le droit d'en disposer comme il veut même si la succession n'est pas terminée?
Elle est à lui, rien qu'à lui, tout à lui et restera à lui.
Dès lors il fait ce qu'il veut.
L'avancement d'hoirie est une simple "avance" sur succession, donc rapportable à la succession du donateur.
Mais en "moins-prenant", seule la valeur est prise en compte dans le règlement de la succession, ce qui peut provoquer le versement d'une soulte aux autres héritiers, une compensation financière pour rééquilibrer les parts (pour faire simple)
Il sera,éventuellement, redevable de cette soulte mais ne perdra pas la propriété de cette maison.
Elle est à lui, rien qu'à lui, tout à lui et restera à lui.
Dès lors il fait ce qu'il veut.
L'avancement d'hoirie est une simple "avance" sur succession, donc rapportable à la succession du donateur.
Mais en "moins-prenant", seule la valeur est prise en compte dans le règlement de la succession, ce qui peut provoquer le versement d'une soulte aux autres héritiers, une compensation financière pour rééquilibrer les parts (pour faire simple)
Il sera,éventuellement, redevable de cette soulte mais ne perdra pas la propriété de cette maison.
Je vous remercie pour cette réponse mais je voudrais aussi savoir ce que devient ma part indivis sur cette maison du coup? ma mère pouvait elle donner cette maison en avance d hoirie alors qu'elle était en indivision depuis le décès de mon père une dizaine d'années auparavant?
Merci beaucoup
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condorcet
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28 avril 2015 à 14:37
28 avril 2015 à 14:37
ma mère pouvait elle donner cette maison en avance d hoirie
Si elle n'en était pas propriétaire, aucune donation n'était possible.
Elle pouvait détenir des droits 1/4.1/.2. ou +.
alors qu'elle était en indivision depuis le décès de mon père une dizaine d'années auparavant?
Avec qui ? Avec ses enfants ?
Etes-vous certain qu'il ne s'agissait pas d'un bien propre de votre mère ? Qu'ainsi la succession de votre père ne détenait aucun droit sur cette maison.
Posez vos questions correctement.
Développez la situation exacte.
Si elle n'en était pas propriétaire, aucune donation n'était possible.
Elle pouvait détenir des droits 1/4.1/.2. ou +.
alors qu'elle était en indivision depuis le décès de mon père une dizaine d'années auparavant?
Avec qui ? Avec ses enfants ?
Etes-vous certain qu'il ne s'agissait pas d'un bien propre de votre mère ? Qu'ainsi la succession de votre père ne détenait aucun droit sur cette maison.
Posez vos questions correctement.
Développez la situation exacte.
condorcet
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>
Adagio
29 avril 2015 à 17:03
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c est justement difficile a comprendre
Non, ce n'est pas difficile.
Malgré le décès de votre père, votre mère possédait toujours sa part de moitié sur ce bien immobilier.
Elle pouvait donc la donner librement sans devoir consulter ses enfants.
Depuis le décès de son mari, elle se trouvait dans l'indivision avec ses enfants ayant hérité de leur père d'une moitié du même bien.
Tout va rentrer dans l'ordre, puisque la donation avait été faite en avancement d'hoirie, donc totalement rapportable à la succession.
Personne ne sera désavantagé.
Non, ce n'est pas difficile.
Malgré le décès de votre père, votre mère possédait toujours sa part de moitié sur ce bien immobilier.
Elle pouvait donc la donner librement sans devoir consulter ses enfants.
Depuis le décès de son mari, elle se trouvait dans l'indivision avec ses enfants ayant hérité de leur père d'une moitié du même bien.
Tout va rentrer dans l'ordre, puisque la donation avait été faite en avancement d'hoirie, donc totalement rapportable à la succession.
Personne ne sera désavantagé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...