Deficit foncier et location meublée étudiant.

Résolu
Diplomate06 - 27 avril 2015 à 12:20
 Diplomate06 - 28 avril 2015 à 20:17
Bonjour,
J'envisage d'acquérir un petit deux pièces dans l'ancien près d'une université. ce bien demanderai qq travaux et aménagements car je voudrais le louer en meublé avec bail de 9 mois pour un étudiant. d'après mes calculs, entre les travaux, l'achat des meubles et les intérêts d'emprunts, le rapport serait largement déficitaire, du moins les premières années. Je pensais donc bénéficier du régime réel et du déficit foncier .
Or, j'ai lu que pour bénéficier du déficit foncier, le bien doit être loué 3 ans jusqu'au 31 décembre de la 3eme année.
Comment faire alors si le bail n'est que de 9 mois? Est-ce que, si je remets en location les 3 mois d'été ( même si je ne trouve pas de locataires) je peux justifier bénéficier du déficit foncier ?

merci de votre aide.
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
27 avril 2015 à 13:38
Les revenus fonciers concernent les locations meublées.
les meublés relevent de la catégorie des Bic qui est totalement differente.

pour le meublé :
Soit micro bic : vous deduisez rien et etes impose sur 50 % des recettes.
au regime reel ( declaration 2031/2033) : comme vous seriez Lmnp, le déficit ne s'imputerait pas sur vos autres revenus.
Cette declaration se ferait conformement aux dispositions du plan comptable general en particulier en matiere d'amortissement.Le resultat serait à reporter sur la 2042 c pro
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Bonjour,
merci de votre réponse. Si j'ai bien compris le déficit foncier ne s'applique pas à mon cas de loueur en meublé mais je peux quand même déduire, au titre du régime réel, les charges dans la limite du total des loyers afin de ne pas payer d'impôt sur ce bien?
merci de confirmer que j'ai bien compris votre explication car je ne suis pas très à l'aise avec toutes ces subtilités comptables..
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > Diplomate06
Modifié par flocroisic le 27/04/2015 à 20:04
Oui vous pouvez mais sur la declaration 2031 ( activite bic ) qui sera à deposer au service des impots des entreprises.
Vous devrez amortir chaque element : par exemple les meubles ne s'amortissent pas de la meme facon que l'appartement ( sur 5 ans pour les 1er donc 20 % et 50 pour les seconds donc 2 %).
mais la part du deficit du aux amortissements ne doit pas augmenter votre deficit reportable.

en d'autres termes comptablement:
10 000 € de recettes
5000 d'interets, assurance ...
12000 d'amortissement

Revenu avant prise en compte de l'amortissement : 5000
revenu net fiscalement : 0 , la prise en compte des amortissements se limite à 5000.

si c,est l'inverse : 5000 d'amortissement et 12 000 pour le reste.
Revenu avant prise en compte amortissement : - 2000 qui sera reportable les annees suivantes si en benefice
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Diplomate06 > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
28 avril 2015 à 20:17
Ok, j'ai compris. merci beaucoup.
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