Déficit revenus fonciers non imputés
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kakou48
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J ai omis de prendre en compte la dotation pour amortissement d un investissement de Robien acquis en 2005 sur mes 3 dernières déclarations impôts et cela fausse les déficits fonciers
Comment puis je régulariser car j ai agi en ma défaveur et ai trop payé ?
Bien acquis en mai 2005, livre en mai 2007, loue depuis en juin 2007
Merci
Cordialement
J ai omis de prendre en compte la dotation pour amortissement d un investissement de Robien acquis en 2005 sur mes 3 dernières déclarations impôts et cela fausse les déficits fonciers
Comment puis je régulariser car j ai agi en ma défaveur et ai trop payé ?
Bien acquis en mai 2005, livre en mai 2007, loue depuis en juin 2007
Merci
Cordialement
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1 réponse
Il faut faire une reclamation au titre des années erronées pour recalculer vos revenus fonciers.
S'il s'agit des années 2011 à 2013 : 2011 est prescrit et le trop payé est perdu.
seule l'incidence du deficit imputable sur les revenus fonciers sur les annees a venir peut etre pris en compte si le resultat avait ete un deficit imputables sur les revenus fonciers.
vous aviez jusqu'au 31/12/2014 pour reclamer.
2012 et 2013 par contre peuvent être modifiées.
exemple :
En 2011 omission de l'amortissement pour 12000 euros.
recalcul du resultat : seul la part du déficit imputable sur les revenus fonciers pourra etre pris en compte. ( deficit au dessus de 10700 euros et part du deficit du aux interets d'emprunt)
S'il s'agit des années 2011 à 2013 : 2011 est prescrit et le trop payé est perdu.
seule l'incidence du deficit imputable sur les revenus fonciers sur les annees a venir peut etre pris en compte si le resultat avait ete un deficit imputables sur les revenus fonciers.
vous aviez jusqu'au 31/12/2014 pour reclamer.
2012 et 2013 par contre peuvent être modifiées.
exemple :
En 2011 omission de l'amortissement pour 12000 euros.
recalcul du resultat : seul la part du déficit imputable sur les revenus fonciers pourra etre pris en compte. ( deficit au dessus de 10700 euros et part du deficit du aux interets d'emprunt)
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