Permis provisoire expiré + accident non responsable
Résolu
Sacch974
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Sacch974 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai prêté ma voiture à mon ami pour une course rapide. Un autre automobiliste l'a accroché, mais nous n'étions pas en tord (confirmé par l'assurance).
Nous avons déclaré le sinistre à la MAIF au nom de mon ami (j'ai été bête) mais pas encore envoyé le constat.
Sauf que... Mon ami a passé son permis de conduire B début décembre 2014, et n'a jamais récupéré le titre officiel à la préfecture. Son permis provisoire est donc expiré depuis 15 jours.
Quelles sont les conséquences vis à vis de mon assurance et de la loi ? Que risque t-on ? Malus, amende, prise en charge totale des réparations...?
Y a t-il quelque chose que je puisse faire ?
Merci de votre réponse
J'ai prêté ma voiture à mon ami pour une course rapide. Un autre automobiliste l'a accroché, mais nous n'étions pas en tord (confirmé par l'assurance).
Nous avons déclaré le sinistre à la MAIF au nom de mon ami (j'ai été bête) mais pas encore envoyé le constat.
Sauf que... Mon ami a passé son permis de conduire B début décembre 2014, et n'a jamais récupéré le titre officiel à la préfecture. Son permis provisoire est donc expiré depuis 15 jours.
Quelles sont les conséquences vis à vis de mon assurance et de la loi ? Que risque t-on ? Malus, amende, prise en charge totale des réparations...?
Y a t-il quelque chose que je puisse faire ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui, je lui ai mis un coup de pied au cul, il y va demain à la première heure.
Je m'inquietais que les assurances puissent dire qu'il conduisait sans titre valable pour nous faire faire du 50/50, ou même dire qu'il lui était interdit de conduire et donc qu'il n'aurait pas du se trouver là et boum 100%...