Permis provisoire expiré + accident non responsable
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Sacch974
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Sacch974 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 26 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2015 - 27 avril 2015 à 14:50
Sacch974 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 26 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2015 - 27 avril 2015 à 14:50
Bonjour,
J'ai prêté ma voiture à mon ami pour une course rapide. Un autre automobiliste l'a accroché, mais nous n'étions pas en tord (confirmé par l'assurance).
Nous avons déclaré le sinistre à la MAIF au nom de mon ami (j'ai été bête) mais pas encore envoyé le constat.
Sauf que... Mon ami a passé son permis de conduire B début décembre 2014, et n'a jamais récupéré le titre officiel à la préfecture. Son permis provisoire est donc expiré depuis 15 jours.
Quelles sont les conséquences vis à vis de mon assurance et de la loi ? Que risque t-on ? Malus, amende, prise en charge totale des réparations...?
Y a t-il quelque chose que je puisse faire ?
Merci de votre réponse
J'ai prêté ma voiture à mon ami pour une course rapide. Un autre automobiliste l'a accroché, mais nous n'étions pas en tord (confirmé par l'assurance).
Nous avons déclaré le sinistre à la MAIF au nom de mon ami (j'ai été bête) mais pas encore envoyé le constat.
Sauf que... Mon ami a passé son permis de conduire B début décembre 2014, et n'a jamais récupéré le titre officiel à la préfecture. Son permis provisoire est donc expiré depuis 15 jours.
Quelles sont les conséquences vis à vis de mon assurance et de la loi ? Que risque t-on ? Malus, amende, prise en charge totale des réparations...?
Y a t-il quelque chose que je puisse faire ?
Merci de votre réponse
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jmp59
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26 avril 2015 à 23:38
26 avril 2015 à 23:38
Bonjour,
C'est l'attestation provisoire qui est expirée, pas le permis
Alors que ton ami se dépêche de récupérer son permis définitif qui doit l'attendre en Préfecture, daté de décembre 2014.
C'est l'attestation provisoire qui est expirée, pas le permis
Alors que ton ami se dépêche de récupérer son permis définitif qui doit l'attendre en Préfecture, daté de décembre 2014.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 avril 2015 à 23:43
Oui, je lui ai mis un coup de pied au cul, il y va demain à la première heure.
Je m'inquietais que les assurances puissent dire qu'il conduisait sans titre valable pour nous faire faire du 50/50, ou même dire qu'il lui était interdit de conduire et donc qu'il n'aurait pas du se trouver là et boum 100%...
27 avril 2015 à 14:28
27 avril 2015 à 14:50