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Permis provisoire expiré + accident non responsable

Résolu
Sacch974 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 26 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2015 - 26 avril 2015 à 23:27
Sacch974 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 26 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2015 - 27 avril 2015 à 14:50
Bonjour,

J'ai prêté ma voiture à mon ami pour une course rapide. Un autre automobiliste l'a accroché, mais nous n'étions pas en tord (confirmé par l'assurance).

Nous avons déclaré le sinistre à la MAIF au nom de mon ami (j'ai été bête) mais pas encore envoyé le constat.
Sauf que... Mon ami a passé son permis de conduire B début décembre 2014, et n'a jamais récupéré le titre officiel à la préfecture. Son permis provisoire est donc expiré depuis 15 jours.

Quelles sont les conséquences vis à vis de mon assurance et de la loi ? Que risque t-on ? Malus, amende, prise en charge totale des réparations...?
Y a t-il quelque chose que je puisse faire ?

Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
26 avril 2015 à 23:38
Bonjour,

C'est l'attestation provisoire qui est expirée, pas le permis
Alors que ton ami se dépêche de récupérer son permis définitif qui doit l'attendre en Préfecture, daté de décembre 2014.
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Sacch974 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 26 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2015
26 avril 2015 à 23:43
Merci beaucoup de ta réponse.
Oui, je lui ai mis un coup de pied au cul, il y va demain à la première heure.

Je m'inquietais que les assurances puissent dire qu'il conduisait sans titre valable pour nous faire faire du 50/50, ou même dire qu'il lui était interdit de conduire et donc qu'il n'aurait pas du se trouver là et boum 100%...
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782 > Sacch974 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 26 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2015
27 avril 2015 à 14:28
Si quelqu'un égare son permis et a un accident ce n'est pas pour ça qu'il n'est pas assuré. C'est la même chose.
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Sacch974 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 26 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2015
27 avril 2015 à 14:50
Merci M'sieur :)
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