Non payements de pensions alimentaires
lakinette
-
pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon soucis est le suivant: le pere de mes 2enfants de 17 et 14ans ne paye pas les pensions alimentaires. je vis en Belgique et lui a fuit en france ou il a refait sa vie. j ai les titres executoires europeens, j ai du engager un huissier belge qui a engage un huissier francais mais jusque la tjs rien. Il est cense me verser les pensions alimentaires et les arrieres depuis 2008!!! mais jusqu ici tjs rien. un jour il ne travaille pas le lendemain il est en interim puis independant..... mais la a remis son commerce....pour eviter la saisie je suppose. que puis je faire? ou m adresser? peut on saisir sur les revenus et biens de sa nouvelle epouse?
mon soucis est le suivant: le pere de mes 2enfants de 17 et 14ans ne paye pas les pensions alimentaires. je vis en Belgique et lui a fuit en france ou il a refait sa vie. j ai les titres executoires europeens, j ai du engager un huissier belge qui a engage un huissier francais mais jusque la tjs rien. Il est cense me verser les pensions alimentaires et les arrieres depuis 2008!!! mais jusqu ici tjs rien. un jour il ne travaille pas le lendemain il est en interim puis independant..... mais la a remis son commerce....pour eviter la saisie je suppose. que puis je faire? ou m adresser? peut on saisir sur les revenus et biens de sa nouvelle epouse?
A voir également:
- Non payements de pensions alimentaires
- Pension de réversion - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Formulaire demande de révision de pension alimentaire - Guide
- Calcul paiement rtt non pris - Guide
- Retraite de réversion : voici les nouvelles conditions à remplir pour la toucher en 2026 - Guide
1 réponse
Bonjour,
Si les huissiers ne parviennent pas à la mise en place du recouvrement, vous pouvez adresser un courrier recommandé au tribunal d'instance
La demande doit être adressée au tribunal d'instance du domicile du père, en donnant le maximum d'information en votre possession ( adresse, dernier employeur connu, situation de famille actuelle,...)
établissez un tableau des sommes dues depuis 2008, et la photocopie du jugement fixant la pension alimentaire.
Il organise son insolvabilité pour ne pas payer la pension alimentaire.
Pensez à prendre contact avec un avocat.
Avez vous pensé à déposer plainte pour abandon de famille?
Il serait dommage que plus tard vos enfants soient contraints de lui apporter une rente alimentaire alors que lui même ne subvient pas à leurs besoins
Si les huissiers ne parviennent pas à la mise en place du recouvrement, vous pouvez adresser un courrier recommandé au tribunal d'instance
La demande doit être adressée au tribunal d'instance du domicile du père, en donnant le maximum d'information en votre possession ( adresse, dernier employeur connu, situation de famille actuelle,...)
établissez un tableau des sommes dues depuis 2008, et la photocopie du jugement fixant la pension alimentaire.
Il organise son insolvabilité pour ne pas payer la pension alimentaire.
Pensez à prendre contact avec un avocat.
Avez vous pensé à déposer plainte pour abandon de famille?
Il serait dommage que plus tard vos enfants soient contraints de lui apporter une rente alimentaire alors que lui même ne subvient pas à leurs besoins
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon ex mari se contente de verser 100euro pour les arrieres au huissier mais ne il ne me paye pas la pensions chauque mois donc sa dette s alourdi....
J ai un avocat qui me coute bien entendu....
La plainte pour non payement a ete deposee mais tous ceci en belgique mais lui reside en France. Il a ete entendu une fois et confirme mes dires
C'est le comptable du trésor qui se chargera du recouvrement.
Vous adressez un courrier au procureur de la république du TGI dont dépend le père.
Vous trouverez toutes les infos sur le lien ci joint
https://www.justice.fr/