Non payements de pensions alimentaires

lakinette - 26 avril 2015 à 19:59
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 30 avril 2015 à 10:52
Bonjour,
mon soucis est le suivant: le pere de mes 2enfants de 17 et 14ans ne paye pas les pensions alimentaires. je vis en Belgique et lui a fuit en france ou il a refait sa vie. j ai les titres executoires europeens, j ai du engager un huissier belge qui a engage un huissier francais mais jusque la tjs rien. Il est cense me verser les pensions alimentaires et les arrieres depuis 2008!!! mais jusqu ici tjs rien. un jour il ne travaille pas le lendemain il est en interim puis independant..... mais la a remis son commerce....pour eviter la saisie je suppose. que puis je faire? ou m adresser? peut on saisir sur les revenus et biens de sa nouvelle epouse?

1 réponse

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
27 avril 2015 à 09:10
Bonjour,

Si les huissiers ne parviennent pas à la mise en place du recouvrement, vous pouvez adresser un courrier recommandé au tribunal d'instance

La demande doit être adressée au tribunal d'instance du domicile du père, en donnant le maximum d'information en votre possession ( adresse, dernier employeur connu, situation de famille actuelle,...)
établissez un tableau des sommes dues depuis 2008, et la photocopie du jugement fixant la pension alimentaire.

Il organise son insolvabilité pour ne pas payer la pension alimentaire.

Pensez à prendre contact avec un avocat.

Avez vous pensé à déposer plainte pour abandon de famille?
Il serait dommage que plus tard vos enfants soient contraints de lui apporter une rente alimentaire alors que lui même ne subvient pas à leurs besoins


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lakinette Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2015
27 avril 2015 à 21:40
Bonjour,
Mon ex mari se contente de verser 100euro pour les arrieres au huissier mais ne il ne me paye pas la pensions chauque mois donc sa dette s alourdi....
J ai un avocat qui me coute bien entendu....
La plainte pour non payement a ete deposee mais tous ceci en belgique mais lui reside en France. Il a ete entendu une fois et confirme mes dires
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lakinette Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2015
27 avril 2015 à 21:42
De plus la nouvelle epouse de monsieur travaille dans la marie d ou il reside....
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370 > lakinette Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2015
30 avril 2015 à 10:52
Il faut tenter un recouvrement par le trésor public français;
C'est le comptable du trésor qui se chargera du recouvrement.
Vous adressez un courrier au procureur de la république du TGI dont dépend le père.
Vous trouverez toutes les infos sur le lien ci joint
https://www.justice.fr/
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