Le fisc vis à vis de ceux qui ont intérêt à dénoncer ?
eloise1976
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eloise1976 Messages postés 3 Statut Membre -
eloise1976 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Si un homme déclare aux impôts une fausse pension alimentaire pour son ou ses enfants et que la mère le dénonce sans anonymat aux services fiscaux, l'Etat poursuit l'homme uniquement pour la cause publique ou pour le parti de la mère et des enfants aussi ?
Merci de votre réponse.
Si un homme déclare aux impôts une fausse pension alimentaire pour son ou ses enfants et que la mère le dénonce sans anonymat aux services fiscaux, l'Etat poursuit l'homme uniquement pour la cause publique ou pour le parti de la mère et des enfants aussi ?
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3 réponses
Bonjour,
Si le père déclare une pension alimentaire. La logique veut que par réciprocité le montant soit déclaré par le ou les tiers supposés l'avoir perçu.
Il est logique que la personne lésée se manifeste auprès des services des impôts pour justifier de sa bonne foi et de la fausse déclaration de Mr.
Il n'y aura pas de prise de partie pour madame, mais un redressement fiscal pour Monsieur
Cette mère a fait le nécessaire auprès d'un huissier pour récupérer les pensions alimentaires non versées?
Si le père déclare une pension alimentaire. La logique veut que par réciprocité le montant soit déclaré par le ou les tiers supposés l'avoir perçu.
Il est logique que la personne lésée se manifeste auprès des services des impôts pour justifier de sa bonne foi et de la fausse déclaration de Mr.
Il n'y aura pas de prise de partie pour madame, mais un redressement fiscal pour Monsieur
Cette mère a fait le nécessaire auprès d'un huissier pour récupérer les pensions alimentaires non versées?
Le père a dissimulé ses ressources pour n'avoir qu'à verser une pension alimentaire ridicule compte tenu de sa véritable situation mais la mère, sans l'aide du fisc ne peut rien prouver. En l'occurence l'enfant est né polyhandicapé, devenu majeur à l'unique charge de sa mère. Dans une telle situation, la mère qui fourni tous les efforts de poursuite, poursuit pour le seul compte de l'Etat. En effet, la pension alimentaire versée est déduite de l'allocation adulte handicapé et vous l'avez dit, le redressement fiscal ne profite là encore qu'à l'Etat ... La mère est démotivée voilà tout !
Oui, vous avez sans doute raison ... les régularisations des services fiscaux pourraient être bénéfiques mais ce n'est pas sur puisqu'on ignore ses véritables ressources. Et quand bien même pourrait-il payer avec effet rétroactif tout ce qu'il doit à la mère, la mère et son enfant devront rendre ce rétroactif à la CAF. Un tel effort de guerre pour un résultat aussi lointain qu'incertain avec en plus le risque d'un désengagement de l'Etat vis à vis du handicap ? Mieux vaut se tirer une balle dans le pied. Vous ne croyez pas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...