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Frais venant en deduction des revenus de valeurs et de capitaux

CG2911 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2015 - 26 avril 2015 à 18:45
CG2911 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2015 - 26 avril 2015 à 19:49
Bonjour,
Peux t-on me dire si je peux déduire en ligne 2CA, les frais des revenus de
valeurs et de capitaux mobiliers, ceux-ci sont soumis à la taxation forfaitaire de 24%?

Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
26 avril 2015 à 18:55
Les frais relatifs aux revenus soumis au prelebement de 24 % ne sont pas deductibles.

La ligne Ca concerne essentiellement les droits de garde
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CG2911 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2015
26 avril 2015 à 19:49
Bonsoir, merci pour votre réponse, mais n'ayant pas été claire dans ma question à la base, pouvez vous me dire si ces frais correspondants à des frais de garde de titres (annotation de ma banque s/relevé bancaire, pour des revenus de valeurs et de capitaux mobiliers soumis aux prélèvements d'impôts à la base de 24%) ne sont réellement pas deductibles? avec mes remerciements - CG
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