Delegue du personnel
loli91
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Modifié par loli91 le 26/04/2015 à 17:17
jee pee Messages postés 40458 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 28 avril 2015 à 20:32
jee pee Messages postés 40458 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 28 avril 2015 à 20:32
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1 réponse
jee pee
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Modifié par jee pee le 28/04/2015 à 20:32
Modifié par jee pee le 28/04/2015 à 20:32
Bonjour,
J'ai un peu cherché et je n'ai rien trouvé sur le sujet. Le bénéficiaire du contrat "adulte relais" a le statut de salarié de droit privé. Donc a défaut que l'on te donne la preuve du contraire tu dois pouvoir te présenter, sous réserve que tu remplisses les conditions générales pour être éligible, notamment avoir au moins un an d'ancienneté.
Un DP peut démissionner, et se représenter à la prochaine élection.
Dans une entreprise ou association, l'existence d'un Délégué Syndical n'est pas obligatoire. Car ce ne sont pas des représentants du personnel élus, ils sont nommés par un Syndicat.
Cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
J'ai un peu cherché et je n'ai rien trouvé sur le sujet. Le bénéficiaire du contrat "adulte relais" a le statut de salarié de droit privé. Donc a défaut que l'on te donne la preuve du contraire tu dois pouvoir te présenter, sous réserve que tu remplisses les conditions générales pour être éligible, notamment avoir au moins un an d'ancienneté.
Un DP peut démissionner, et se représenter à la prochaine élection.
Dans une entreprise ou association, l'existence d'un Délégué Syndical n'est pas obligatoire. Car ce ne sont pas des représentants du personnel élus, ils sont nommés par un Syndicat.
Cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 avril 2015 à 20:06
si je comprend bien l'élection ce fera pas part le personnel mais part un syndicat ? auriez vous un texte de loi ? svp
je vous remercie beaucoup
Modifié par jee pee le 28/04/2015 à 20:34
Les Délégués du Personnel (et les membres du CE) sont eux élus par les salariés.
Au premier tour de l'élection ce sont les syndicats qui présentent des listes de candidats.
Si il y a un second tour, là des candidats indépendants peuvent se présenter sur des listes non syndicales.
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