Delegue du personnel
loli91
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jee pee Messages postés 42679 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, a qu'elle condition peut on être délégué du personnel ?
on dis qu'un contrat aidé du style "ADULTE RELAIS" ne peut ce présenter comme délégué est ce exact ? un délégué du personnel peut il démissionner et ce représente ? faut il obligatoirement un représentant syndical ?
(en ce qui me concerne je parle pour une association)
merci de vos réponses
on dis qu'un contrat aidé du style "ADULTE RELAIS" ne peut ce présenter comme délégué est ce exact ? un délégué du personnel peut il démissionner et ce représente ? faut il obligatoirement un représentant syndical ?
(en ce qui me concerne je parle pour une association)
merci de vos réponses
1 réponse
Bonjour,
J'ai un peu cherché et je n'ai rien trouvé sur le sujet. Le bénéficiaire du contrat "adulte relais" a le statut de salarié de droit privé. Donc a défaut que l'on te donne la preuve du contraire tu dois pouvoir te présenter, sous réserve que tu remplisses les conditions générales pour être éligible, notamment avoir au moins un an d'ancienneté.
Un DP peut démissionner, et se représenter à la prochaine élection.
Dans une entreprise ou association, l'existence d'un Délégué Syndical n'est pas obligatoire. Car ce ne sont pas des représentants du personnel élus, ils sont nommés par un Syndicat.
Cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
J'ai un peu cherché et je n'ai rien trouvé sur le sujet. Le bénéficiaire du contrat "adulte relais" a le statut de salarié de droit privé. Donc a défaut que l'on te donne la preuve du contraire tu dois pouvoir te présenter, sous réserve que tu remplisses les conditions générales pour être éligible, notamment avoir au moins un an d'ancienneté.
Un DP peut démissionner, et se représenter à la prochaine élection.
Dans une entreprise ou association, l'existence d'un Délégué Syndical n'est pas obligatoire. Car ce ne sont pas des représentants du personnel élus, ils sont nommés par un Syndicat.
Cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si je comprend bien l'élection ce fera pas part le personnel mais part un syndicat ? auriez vous un texte de loi ? svp
je vous remercie beaucoup
Les Délégués du Personnel (et les membres du CE) sont eux élus par les salariés.
Au premier tour de l'élection ce sont les syndicats qui présentent des listes de candidats.
Si il y a un second tour, là des candidats indépendants peuvent se présenter sur des listes non syndicales.
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