Refus de la sécu de prendre en compte rechute
trotinette
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trotinette76 Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour, après avoir été opéré d'un poumon , suite à une maladie professionnelle, la sécu m'avait donné 16% de rente IPP. J'avais fait appel au TCI car ce taux était loin d'être ce que je devais obtenir. Le TCI m'accorde 35% + 25% de taux professionnel car je ne peux plus exercer mon métier et suis au chômage. La sécu a fait appel à la CNITAT car elle n'est pas d'accord. Je fais une rechute, puis suis mis en consolidation. Le médecin conseil me déclare qu'il demande 45 % de taux médical. Hors, la sécu refuse de s'occuper de cette rechute, jusqu'à temps que la CNITAT donne son avis sur le taux de rente imposée par le TCI. Je sais que cela peut prendre 3 ans. Alors, voila ma question : la sécu est-elle en droit de ne pas prendre en compte ma rechute ? Connaissez-vous des textes de loi à ce propos afin que je puisse me défendre ? Je subis déjà une maladie dûe à mon travail, ma vie est démollie, et la sécu fait comme si de rien n'était. Merci de me répondre.
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2 réponses
Bonjour,
La position de la CPAM est absolument inadmissible et non conforme à la législation. Si le médecin conseil estime que votre taux d'IPP est désormais de 45% la sécu DOIT vous servir une rente basée sur ce taux à compter de la consolidation de la rechute. Exigez donc une notification de ce nouveau taux et saisissez le TCI si les 25% de taux socioprofessionnel n'ont pas été rajoutés.
Au final quant la CNIT aura statué vous devriez avoir un rappel sur 60% jusqu'à la rechute puis 70% ensuite;
Je vous conseille de contacter une association (comme la FNATH) qui vous aidera dans vos démarches car l'enjeu est de taille.
NOus restons néanmoins à votre écoute.
Cordialement
La position de la CPAM est absolument inadmissible et non conforme à la législation. Si le médecin conseil estime que votre taux d'IPP est désormais de 45% la sécu DOIT vous servir une rente basée sur ce taux à compter de la consolidation de la rechute. Exigez donc une notification de ce nouveau taux et saisissez le TCI si les 25% de taux socioprofessionnel n'ont pas été rajoutés.
Au final quant la CNIT aura statué vous devriez avoir un rappel sur 60% jusqu'à la rechute puis 70% ensuite;
Je vous conseille de contacter une association (comme la FNATH) qui vous aidera dans vos démarches car l'enjeu est de taille.
NOus restons néanmoins à votre écoute.
Cordialement