Refus de la sécu de prendre en compte rechute
trotinette
-
25 avril 2015 à 16:18
trotinette76 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 2 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2023 - 28 avril 2015 à 20:01
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rosieres1
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28 avril 2015 à 11:37
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Bonjour,
La position de la CPAM est absolument inadmissible et non conforme à la législation. Si le médecin conseil estime que votre taux d'IPP est désormais de 45% la sécu DOIT vous servir une rente basée sur ce taux à compter de la consolidation de la rechute. Exigez donc une notification de ce nouveau taux et saisissez le TCI si les 25% de taux socioprofessionnel n'ont pas été rajoutés.
Au final quant la CNIT aura statué vous devriez avoir un rappel sur 60% jusqu'à la rechute puis 70% ensuite;
Je vous conseille de contacter une association (comme la FNATH) qui vous aidera dans vos démarches car l'enjeu est de taille.
NOus restons néanmoins à votre écoute.
Cordialement
La position de la CPAM est absolument inadmissible et non conforme à la législation. Si le médecin conseil estime que votre taux d'IPP est désormais de 45% la sécu DOIT vous servir une rente basée sur ce taux à compter de la consolidation de la rechute. Exigez donc une notification de ce nouveau taux et saisissez le TCI si les 25% de taux socioprofessionnel n'ont pas été rajoutés.
Au final quant la CNIT aura statué vous devriez avoir un rappel sur 60% jusqu'à la rechute puis 70% ensuite;
Je vous conseille de contacter une association (comme la FNATH) qui vous aidera dans vos démarches car l'enjeu est de taille.
NOus restons néanmoins à votre écoute.
Cordialement
trotinette76
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28 avril 2015 à 20:01
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Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre. Je vais suivre vos conseils.