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Ma belle mère doit-elle payer les impots locaux de son fils

porteur-de-christ Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2015 - 25 avril 2015 à 12:54
 roudoudou22 - 25 avril 2015 à 15:36
Ma belle mère vient de perdre son fils le plus jeune il y a quatre mois, ma belle mère est veuve et vis de sa retraite.
Les impôts viennent de lui envoyer un commandement de payer les impôts locaux de son fils défunt pour l'année 2014 !!!

Est ce normal ?

Est elle obligée de payer ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 042
25 avril 2015 à 13:40
Elle est obligée à moins de refuser la succession de son fils
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Réponse 2 / 2
porteur-de-christ Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2015
25 avril 2015 à 13:55
Je vous remercie de votre réponse, effectivement il n'y pas eu de succession devant un notaire.
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roudoudou22
25 avril 2015 à 15:36
il n'y pas eu de succession devant un notaire.

Succession devant un Notaire ou pas, dès lors que votre belle mère n'a pas renoncer à la succession de son fils, elle est tenue au paiement de ses dettes.
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