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Ma belle mère doit-elle payer les impots locaux de son fils

porteur-de-christ Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 roudoudou22 -
Ma belle mère vient de perdre son fils le plus jeune il y a quatre mois, ma belle mère est veuve et vis de sa retraite.
Les impôts viennent de lui envoyer un commandement de payer les impôts locaux de son fils défunt pour l'année 2014 !!!

Est ce normal ?

Est elle obligée de payer ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 070
 
Elle est obligée à moins de refuser la succession de son fils
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Réponse 2 / 2
porteur-de-christ Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Je vous remercie de votre réponse, effectivement il n'y pas eu de succession devant un notaire.
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roudoudou22
 
il n'y pas eu de succession devant un notaire.

Succession devant un Notaire ou pas, dès lors que votre belle mère n'a pas renoncer à la succession de son fils, elle est tenue au paiement de ses dettes.
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