Validité d'un contrat americain signer par un mineur

Question

Bonjour, 

Alors voila ma situation.

Je suis entrer en partenariat avec une entreprise américaine il y a presque deux ans. Je fais des vidéos sur internet. J'ai signer un contrat avec eux pour qu'ils mettent des pubs sur mes vidéos, dont ils gardent 30% du revenue. Je voudrais maintenant rompre ce contrat.

J'ai signer ce contrat lorsque j'avais 16 ans. J'en ai maintenant 18.
J'ai signer ce contrat sans mes parents. Il est donc invalide. Sauf que aux Etats-Unis (de ce que j'ai compris), si on signe un contrat alors qu'on est mineur, et que ensuite on obtient la majorité, le contrat devient légitime et on a plus le droit de le rompre.

Mais es-ce-que cette loi américaine s'applique a moi? Est-ce-que c'est pareil en France? J'ai signer ce contrat sur internet, comment ça marche les contrats internationaux?

Merci d'avance

mpmp93 · Answer

Bonjour,

Déja, vous avez signé ce contrat comment? Sur papier en double exemplaire dans un bureau? Ou simplement en cliquant des cases sur un formulaire en ligne?

Ensuite, comment êtes-vous liés dans ce contrat? Des obligations?

Enfin, pour ce que j'en pense, vous êtes "producteur" de contenu, et- sauf erreur, vous souhaitez arrêter, c'est bien ça?

Si oui, alors vous arrêtez. Vous êtes libre de ne plus produire.

Et si cette société veut vous poursuivre, il faut:
 - qu'elle este en justice devant un tribunal français en France,
 - qu'elle ait une représentativité légale en France,
 - que ses arguments d'attaque soient conformes à la loi française....

Les dispositions légales américaines signées hors du territoire américain par un non ressortissant américain ne sont pas applicables hors des USAs.

Quand j'écris "applicable", j'entends par là que la mise en oeuvre des dispositions contractuelles propres aux lois des USAs ne peuvent être avancées devant un tribunal français. Ceci doit d'ailleurs être écrit dans le contrat, une phrase du genre "les présentes dispositions sont du ressort de la juridiction du Delaware...." (c'est un exemple).

Comme je l'espère vous n'avez ni volé ni tué ni tenté de faire des actes terroristes anti-américains, tant que vous restez en France, ça m'étonnerait que cette société fasse valoir ses droits "américains" en France.

Donc, et ce n'est encore une fois que mon avis purement personnel, vous arrêtez de produire, et vous faites le mort. En clair, vous ne répondez plus aux mails ou toute autre forme de contact de la part de cette société.

Vus faites pas plus de mourron que ça...

A+

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