Cotisations sociales complémentaires

cla10 - 24 avril 2015 à 16:19
ConseillerPROBTP Messages postés 50 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2022   - 30 avril 2015 à 11:20
Bonjour,
Je suis suis artisan depuis 1971, j'ai mes cotisations sociales avec le RSI, et une complémentaire artisan avec PRO BTP.
Puis-je déduire ma cotisation PRO BTP de mes revenus

Merci pour votre réponse, ma question est un peu tardive, mais j'ai besoin d'une réponse urgente.

Cordialement

2 réponses

WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 180
27 avril 2015 à 10:52
Bonjour,

Si votre complémentaire respecte les conditions de déductibilité dites ''loi Madelin'' alors il s'agira effectivement d'une charge déductible de votre revenu professionnel (ou résultat).

Les conditions de déductibilités peuvent vous être expliquées par votre assureur, courtier ou interlocuteur gérant ce contrat.

Cordialement
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ConseillerPROBTP Messages postés 50 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2022   28
30 avril 2015 à 11:20
Bonjour cla10,

Les cotisations peuvent effectivement être déductibles de votre bénéfice industriel et commercial, à condition que votre contrat soit soumis à la loi Madelin.

A ce stade, nous ne pouvons malheureusement pas vous apporter plus d'indications sans avoir pris connaissance des éléments de votre dossier.

Comme l'a indiqué WilKel, le mieux serait donc de vous rapprocher directement de nos agences Conseil pour obtenir une réponse adaptée à votre situation. Retrouvez toutes nos coordonnées par ici :
https://www.probtp.com/contact.html

Bien sincèrement,
Sébastien Paturel, conseiller PRO BTP
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