Louer sans bail - payement en espèce - violation de domicile
Robema
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
locataires depuis un an à peu près, sans bail écrit et sans quittances (le proprio ne veut pas et il exige un payement en espèce). La propriété est constituée par deux maisons mitoyennes, avec un seul chemin de passage et un petit jardin à partager. L'appartement a été loué meublé. Nous n'avons pas de factures (eau, gaz, chauffage) à notre nom parce-que les compteurs sont dans la maison principale, celle du proprio.
Nous avons seulement une attestation d'hébergement, declarant qu'il nous héberge sans rien preciser d'autre, datée et signée.
Nous constatons depuis quelque temps la volonté explicite du propriétaire de rentrer dans notre appartement sans notre accord, sans nous prevenir et surtout pendant notre absence : donc totalement à notre insu (nous l'avons découvert par hasard).
La question est en effet double : peut-on porter plainte pour ces tentatives et peut-on porter plainte pour l'absence d'un contrat écrit?
Merci d'avance.
locataires depuis un an à peu près, sans bail écrit et sans quittances (le proprio ne veut pas et il exige un payement en espèce). La propriété est constituée par deux maisons mitoyennes, avec un seul chemin de passage et un petit jardin à partager. L'appartement a été loué meublé. Nous n'avons pas de factures (eau, gaz, chauffage) à notre nom parce-que les compteurs sont dans la maison principale, celle du proprio.
Nous avons seulement une attestation d'hébergement, declarant qu'il nous héberge sans rien preciser d'autre, datée et signée.
Nous constatons depuis quelque temps la volonté explicite du propriétaire de rentrer dans notre appartement sans notre accord, sans nous prevenir et surtout pendant notre absence : donc totalement à notre insu (nous l'avons découvert par hasard).
La question est en effet double : peut-on porter plainte pour ces tentatives et peut-on porter plainte pour l'absence d'un contrat écrit?
Merci d'avance.
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1 réponse
Bonjour
Location non déclarée sans aucun doute.
Nous constatons depuis quelque temps la volonté explicite du propriétaire de rentrer dans notre appartement
Est-il entré oui ou non ? si Oui, direction police et porter plainte pour violation de domicile.
Changez immédiatement le barillet de la serrure.
sans bail écrit
pourtant obligatoire, un bail oral est valable encore faut-il pouvoir prouver qu'on habite bien là !
il exige un payement en espèce
Vous n'aviez pas à vous plier à cette exigence ! Dès maintenant paiement par chèque ou virement et rien d'autre.
Un peu de lecture :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F920
Vu la situation, je vous conseillerais de chercher un autre logement et après de dénoncer cette personne aux impôts.
cdlt
Location non déclarée sans aucun doute.
Nous constatons depuis quelque temps la volonté explicite du propriétaire de rentrer dans notre appartement
Est-il entré oui ou non ? si Oui, direction police et porter plainte pour violation de domicile.
Changez immédiatement le barillet de la serrure.
sans bail écrit
pourtant obligatoire, un bail oral est valable encore faut-il pouvoir prouver qu'on habite bien là !
il exige un payement en espèce
Vous n'aviez pas à vous plier à cette exigence ! Dès maintenant paiement par chèque ou virement et rien d'autre.
Un peu de lecture :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F920
Vu la situation, je vous conseillerais de chercher un autre logement et après de dénoncer cette personne aux impôts.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
du jour au lendemain ils peut vous embêter en disant qu'il n'a pas reçu le paiement des loyers, chose que vous ne pourrez justifier puisque aucune preuve de versement