Penalite remboursement par anticipation

masloc Messages postés 2 Statut Membre -  
louvanne Messages postés 5469 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai une sci familiale et sur mon contrat de prêt il est mentionné qu'en cas de remboursement par anticipation les pénalités seraient de 5% sans mentionné ou 6 mois d'intérêts.Est ce une clause abusive?
Pour une SCI le taux est-il différent?
Merci de bien vouloir me répondre

1 réponse

  1.
    louvanne Messages postés 5469 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   888
     
    Bonjour,

    Ce n'est pas une clause abusive, pour les sociétés, cela peut même aller jusqu'à 10 % de pénalités.

    Cordialement
    1
    1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 710
       
      Parfait jeune louve ! ... Et bonjour ;)
      0
    2. louvanne Messages postés 5469 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   888
       
      Bonjour mon amie louve, et merci pour le + 1 (je suppose que c'est toi)
      0
    3. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 710 > louvanne Messages postés 5469 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bien vu :)))
      0
    4. louvanne Messages postés 5469 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   888
       
      j'ai sorti ma boule de cristal, hihi
      0
    5. masloc Messages postés 2 Statut Membre
       
      Bonjour louvanne, merci de m'avoir répondu
      0

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