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Penalite remboursement par anticipation

masloc Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2015 - 22 avril 2015 à 16:46
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 22 avril 2015 à 17:15
Bonjour,
j'ai une sci familiale et sur mon contrat de prêt il est mentionné qu'en cas de remboursement par anticipation les pénalités seraient de 5% sans mentionné ou 6 mois d'intérêts.Est ce une clause abusive?
Pour une SCI le taux est-il différent?
Merci de bien vouloir me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
22 avril 2015 à 16:51
Bonjour,

Ce n'est pas une clause abusive, pour les sociétés, cela peut même aller jusqu'à 10 % de pénalités.

Cordialement
1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
22 avril 2015 à 16:54
Parfait jeune louve ! ... Et bonjour ;)
0
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
22 avril 2015 à 16:56
Bonjour mon amie louve, et merci pour le + 1 (je suppose que c'est toi)
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641 > louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020
22 avril 2015 à 16:58
Bien vu :)))
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
22 avril 2015 à 17:03
j'ai sorti ma boule de cristal, hihi
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masloc Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2015
22 avril 2015 à 17:11
Bonjour louvanne, merci de m'avoir répondu
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