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1 réponse
Bonjour,
En fait lorsque vous cessez votre activité le centre de paiement vous envoie normalement sous 30-45jours une formulaire de déclaration de vos revenus suite à votre cessation. C'est ce document que vous devez leur retourner afin qu'ils régularisent vos cotisations sur vos revenus réels. La campagne de déclaration des revenus qui vient de commencer ne concerne que les personnes qui sont toujours en activité. Dès qu'ils auront pris connaissance des revenus de votre mari la taxation d'office sera annulée. Si la régularisation de ses cotisations est créditrice le centre de paiement doit vous rembourser le trop perçu sous 30 ou 45 jours. Si vous avez une régularisation débitrice vous pouvez toujours leur demander d'étaler la somme sur plusieurs mois.
En tant qu'auto-entrepreneur la situation est bien plus simple : Si votre mari a un revenu de 0€ il aura 0€ de cotisations puisque pour un auto-entrepreneur les cotisations sont calculées sur le pourcentage du chiffre d'affaires et non pas sur des bases minimales.
Bonne soirée
En fait lorsque vous cessez votre activité le centre de paiement vous envoie normalement sous 30-45jours une formulaire de déclaration de vos revenus suite à votre cessation. C'est ce document que vous devez leur retourner afin qu'ils régularisent vos cotisations sur vos revenus réels. La campagne de déclaration des revenus qui vient de commencer ne concerne que les personnes qui sont toujours en activité. Dès qu'ils auront pris connaissance des revenus de votre mari la taxation d'office sera annulée. Si la régularisation de ses cotisations est créditrice le centre de paiement doit vous rembourser le trop perçu sous 30 ou 45 jours. Si vous avez une régularisation débitrice vous pouvez toujours leur demander d'étaler la somme sur plusieurs mois.
En tant qu'auto-entrepreneur la situation est bien plus simple : Si votre mari a un revenu de 0€ il aura 0€ de cotisations puisque pour un auto-entrepreneur les cotisations sont calculées sur le pourcentage du chiffre d'affaires et non pas sur des bases minimales.
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 avril 2015 à 21:22
Je vous remercie pour votre réponse. Je connais les règles d'appel de cotisations, mais ce qui m'a indignée, c'était le ton menaçant utilisé nous sommant de régler au 15/05 une somme bien sûr ne correspondant pas du tout à l'appel rectificatif final. On nous devra de l'argent à priori.... Une personne impressionnable ou fragilisée par X raison, que fait elle quand elle reçoit un tel courrier ? .....
Cesser une activité que l'on adorait, hélas devenue non rentable, est déjà difficile, mais que dire des manières utilisées par le RSI. Je ne parle pas des droits sociaux inexistants . Bref, je persiste à dire que le RSI cumule la rapacité de la pire d'une entreprise privée avec la force d'un monopole d'état.
On voudrait annihiler toute velléité d'initiative privée que l'on ne s'y prendrait pas autrement.
Merci encore pour votre aimable réponse