TH et RSA...Modifié ?
cigaloise
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir une réponse de mon centre des impôts concernant ma demande d'exonération pour la taxe d'habitation 2014 qui m'est refusée. Mon compagnon et moi même bénéficions du RSA couple (559 €).
Sur le dernier courrier, il est dit que je suis pas RMIste donc je peux y avoir droit. j'ai donc répondu au courrier pour lui signaler que le RMI n'est plus d'actualité mais remplacé par RSA. Cela n'a pas suffit, la personne persiste dans son dialogue.
Je voudrais donc savoir s'il y a eu modification dans la loi concernant les exonérations ou drégrèvements ou pas ?
Merci à ceux qui pourront m'éclairer.
Bonne journée.
Je viens de recevoir une réponse de mon centre des impôts concernant ma demande d'exonération pour la taxe d'habitation 2014 qui m'est refusée. Mon compagnon et moi même bénéficions du RSA couple (559 €).
Sur le dernier courrier, il est dit que je suis pas RMIste donc je peux y avoir droit. j'ai donc répondu au courrier pour lui signaler que le RMI n'est plus d'actualité mais remplacé par RSA. Cela n'a pas suffit, la personne persiste dans son dialogue.
Je voudrais donc savoir s'il y a eu modification dans la loi concernant les exonérations ou drégrèvements ou pas ?
Merci à ceux qui pourront m'éclairer.
Bonne journée.
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3 réponses
Bonsoir
Peut être auriez vous du payer les années passés...
La taxe d'habitation est plafonné à je crois 3,44% de votre revenu (pas vérifier si ce taux est avant ou après frais de gestion) soit 230 euros environ dans votre cas
Cela montre l'intérêt de déposer une déclaration d'impôt même quand on est non imposable, car dans ce cas le fisc tient compte directement de vos réduction, plafonnement etc pour les autres impôts
Peut être auriez vous du payer les années passés...
La taxe d'habitation est plafonné à je crois 3,44% de votre revenu (pas vérifier si ce taux est avant ou après frais de gestion) soit 230 euros environ dans votre cas
Cela montre l'intérêt de déposer une déclaration d'impôt même quand on est non imposable, car dans ce cas le fisc tient compte directement de vos réduction, plafonnement etc pour les autres impôts
La taxe d'habitation est plafonné à je crois 3,44% de votre revenu (pas vérifier si ce taux est avant ou après frais de gestion) soit 230 euros environ dans votre cas
ça ne se limite pas à cela.Il y a réduction du plafonnement donc on paye plus que 3.44 %
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014#2
ça ne se limite pas à cela.Il y a réduction du plafonnement donc on paye plus que 3.44 %
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014#2
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Désolée de pas avoir répondu avant, nous avons dû partir en urgence, mon beau-père étant mourant.
je suis d'accord avec vous, mais j'arrive pas à comprendre pourquoi j'ai bénéficié d'exonération durant 2 dernières années avec le RSA ?
"j'arrive pas à comprendre pourquoi j'ai bénéficié d'exonération durant 2 dernières années avec le RSA ?"
car il s'agissait d'exonération à titre exceptionnel, non renouvelable année après année.
Cordialement