TH et RSA...Modifié ?

cigaloise Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2015 - 22 avril 2015 à 13:46
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 mai 2015 à 21:14
Bonjour,

Je viens de recevoir une réponse de mon centre des impôts concernant ma demande d'exonération pour la taxe d'habitation 2014 qui m'est refusée. Mon compagnon et moi même bénéficions du RSA couple (559 €).
Sur le dernier courrier, il est dit que je suis pas RMIste donc je peux y avoir droit. j'ai donc répondu au courrier pour lui signaler que le RMI n'est plus d'actualité mais remplacé par RSA. Cela n'a pas suffit, la personne persiste dans son dialogue.
Je voudrais donc savoir s'il y a eu modification dans la loi concernant les exonérations ou drégrèvements ou pas ?
Merci à ceux qui pourront m'éclairer.
Bonne journée.

3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
22 avril 2015 à 13:53
Le rmi ouvrait droit à exoneration lorsqu'il existait.
cette exonetation ne s'applique pas au rsa
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cigaloise Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2015
13 mai 2015 à 13:39
Bonjour Flocroisic,
Désolée de pas avoir répondu avant, nous avons dû partir en urgence, mon beau-père étant mourant.
je suis d'accord avec vous, mais j'arrive pas à comprendre pourquoi j'ai bénéficié d'exonération durant 2 dernières années avec le RSA ?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
13 mai 2015 à 14:30
Bonjour cigaloise,

"j'arrive pas à comprendre pourquoi j'ai bénéficié d'exonération durant 2 dernières années avec le RSA ?"

car il s'agissait d'exonération à titre exceptionnel, non renouvelable année après année.

Cordialement
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 570
14 mai 2015 à 18:46
Bonsoir
Peut être auriez vous du payer les années passés...


La taxe d'habitation est plafonné à je crois 3,44% de votre revenu (pas vérifier si ce taux est avant ou après frais de gestion) soit 230 euros environ dans votre cas
Cela montre l'intérêt de déposer une déclaration d'impôt même quand on est non imposable, car dans ce cas le fisc tient compte directement de vos réduction, plafonnement etc pour les autres impôts
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
14 mai 2015 à 21:14
La taxe d'habitation est plafonné à je crois 3,44% de votre revenu (pas vérifier si ce taux est avant ou après frais de gestion) soit 230 euros environ dans votre cas

ça ne se limite pas à cela.Il y a réduction du plafonnement donc on paye plus que 3.44 %

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014#2
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