TH et RSA...Modifié ?
cigaloise
Messages postés
8
Statut
Membre
-
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir une réponse de mon centre des impôts concernant ma demande d'exonération pour la taxe d'habitation 2014 qui m'est refusée. Mon compagnon et moi même bénéficions du RSA couple (559 €).
Sur le dernier courrier, il est dit que je suis pas RMIste donc je peux y avoir droit. j'ai donc répondu au courrier pour lui signaler que le RMI n'est plus d'actualité mais remplacé par RSA. Cela n'a pas suffit, la personne persiste dans son dialogue.
Je voudrais donc savoir s'il y a eu modification dans la loi concernant les exonérations ou drégrèvements ou pas ?
Merci à ceux qui pourront m'éclairer.
Bonne journée.
Je viens de recevoir une réponse de mon centre des impôts concernant ma demande d'exonération pour la taxe d'habitation 2014 qui m'est refusée. Mon compagnon et moi même bénéficions du RSA couple (559 €).
Sur le dernier courrier, il est dit que je suis pas RMIste donc je peux y avoir droit. j'ai donc répondu au courrier pour lui signaler que le RMI n'est plus d'actualité mais remplacé par RSA. Cela n'a pas suffit, la personne persiste dans son dialogue.
Je voudrais donc savoir s'il y a eu modification dans la loi concernant les exonérations ou drégrèvements ou pas ?
Merci à ceux qui pourront m'éclairer.
Bonne journée.
3 réponses
-
Le rmi ouvrait droit à exoneration lorsqu'il existait.
cette exonetation ne s'applique pas au rsa -
Bonsoir
Peut être auriez vous du payer les années passés...
La taxe d'habitation est plafonné à je crois 3,44% de votre revenu (pas vérifier si ce taux est avant ou après frais de gestion) soit 230 euros environ dans votre cas
Cela montre l'intérêt de déposer une déclaration d'impôt même quand on est non imposable, car dans ce cas le fisc tient compte directement de vos réduction, plafonnement etc pour les autres impôts -
La taxe d'habitation est plafonné à je crois 3,44% de votre revenu (pas vérifier si ce taux est avant ou après frais de gestion) soit 230 euros environ dans votre cas
ça ne se limite pas à cela.Il y a réduction du plafonnement donc on paye plus que 3.44 %
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014#2
La législation juridique et financière évolue en permanence...