TH et RSA...Modifié ?
cigaloise
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 mai 2015 à 21:14
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 mai 2015 à 21:14
Bonjour,
Je viens de recevoir une réponse de mon centre des impôts concernant ma demande d'exonération pour la taxe d'habitation 2014 qui m'est refusée. Mon compagnon et moi même bénéficions du RSA couple (559 €).
Sur le dernier courrier, il est dit que je suis pas RMIste donc je peux y avoir droit. j'ai donc répondu au courrier pour lui signaler que le RMI n'est plus d'actualité mais remplacé par RSA. Cela n'a pas suffit, la personne persiste dans son dialogue.
Je voudrais donc savoir s'il y a eu modification dans la loi concernant les exonérations ou drégrèvements ou pas ?
Merci à ceux qui pourront m'éclairer.
Bonne journée.
Je viens de recevoir une réponse de mon centre des impôts concernant ma demande d'exonération pour la taxe d'habitation 2014 qui m'est refusée. Mon compagnon et moi même bénéficions du RSA couple (559 €).
Sur le dernier courrier, il est dit que je suis pas RMIste donc je peux y avoir droit. j'ai donc répondu au courrier pour lui signaler que le RMI n'est plus d'actualité mais remplacé par RSA. Cela n'a pas suffit, la personne persiste dans son dialogue.
Je voudrais donc savoir s'il y a eu modification dans la loi concernant les exonérations ou drégrèvements ou pas ?
Merci à ceux qui pourront m'éclairer.
Bonne journée.
A voir également:
- Rsa th
- Rsa couple 3 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Fréquence rdv rsa - Forum RSA
- Mise en demeure de payer th contribution audio - Forum Impôts
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- Rsa et congé parental mère isolée - Forum CAF
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flocroisic
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22 avril 2015 à 13:53
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Le rmi ouvrait droit à exoneration lorsqu'il existait.
cette exonetation ne s'applique pas au rsa
cette exonetation ne s'applique pas au rsa
Poisson92100
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14 mai 2015 à 18:46
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Bonsoir
Peut être auriez vous du payer les années passés...
La taxe d'habitation est plafonné à je crois 3,44% de votre revenu (pas vérifier si ce taux est avant ou après frais de gestion) soit 230 euros environ dans votre cas
Cela montre l'intérêt de déposer une déclaration d'impôt même quand on est non imposable, car dans ce cas le fisc tient compte directement de vos réduction, plafonnement etc pour les autres impôts
Peut être auriez vous du payer les années passés...
La taxe d'habitation est plafonné à je crois 3,44% de votre revenu (pas vérifier si ce taux est avant ou après frais de gestion) soit 230 euros environ dans votre cas
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flocroisic
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La taxe d'habitation est plafonné à je crois 3,44% de votre revenu (pas vérifier si ce taux est avant ou après frais de gestion) soit 230 euros environ dans votre cas
ça ne se limite pas à cela.Il y a réduction du plafonnement donc on paye plus que 3.44 %
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014#2
ça ne se limite pas à cela.Il y a réduction du plafonnement donc on paye plus que 3.44 %
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014#2
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mai 2015 à 13:39
Désolée de pas avoir répondu avant, nous avons dû partir en urgence, mon beau-père étant mourant.
je suis d'accord avec vous, mais j'arrive pas à comprendre pourquoi j'ai bénéficié d'exonération durant 2 dernières années avec le RSA ?
13 mai 2015 à 14:30
"j'arrive pas à comprendre pourquoi j'ai bénéficié d'exonération durant 2 dernières années avec le RSA ?"
car il s'agissait d'exonération à titre exceptionnel, non renouvelable année après année.
Cordialement