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Impécuniosité du père (pour demande de bourse au CROUS

Amélie - 21 avril 2015 à 17:42
 Amélie - 23 avril 2015 à 12:29
Bonjour,
Afin de constituer mon DSE, on m'a dit que je n'aurais pas besoin de l'avis de non-imposition de mon père si il n'y a pas de pension alimentaire pour cause d'impécuniosité du père. Or, j'ai bien étudié le jugement de divorce de mes parents, et ils ne parlent que d'absence de prestation compensatoire, sans jamais qu'il soit marqué noir sur blanc "pour cause d'impécuniosité du père". Est-ce grave? Si oui, est-ce qu'il est possible de contacter les avocats de mes parents pour modifier cela? Cela prend-il du temps?

Merci d'avance:!

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
22 avril 2015 à 18:33
Bonjour
DSE ?

Sinon, non, les avocats n'ont pas le pouvoir de modifier quoi que ce soit sur le jugement et si vos parents sont divorcés depuis un moment, il est trop tard pour faire modifier quelque chose. (surtout que vous ne savez pas si c'est la raison pour laquelle il ne paie pas de prestation)

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Amélie
22 avril 2015 à 19:22
Bonjour,
Oui Dossier Social Etudiant! :)
Et bien le soucis c'est que le jour de l'interrogation de chacun de mes parents, l'avocat leur a bien demandé "y aura-t-il une pension alimentaire?", et mes parents ont bien précisé qu'il n'y en aurait pas compte tenu des trop faibles revenus de mon père. Donc je ne sais pas si c'est une erreur matérielle de leur part...
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
22 avril 2015 à 19:54
Non, on ne précise jamais ce genre de chose quand il n'y a pas de pension alimentaire
La feuille d'impôt et le jugement suffise à composer votre dossier social étudiant, vous n'avez pas besoin de cet indication.
Qui vous a dit que c'était nécessaire ?
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Amélie
22 avril 2015 à 20:17
Le Crous de Montpellier lui-même. On m'avait même dit de demander à ma mère de modifier son avis fiscal pour y faire apparaître la mention "parent isolé", mais dans mon cas ce n'est pas possible parce qu'ils n'étaient pas encore séparés au 1erjanvier 2013.

Donc je me suis retournée vers cette solution, et honnêtement ce que vous me dîtes me redonne un peu confiance, car je trouvais vraiment étrange que la mention "impécuniosité" n'apparaissait pas sur le jugement ^^
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
22 avril 2015 à 22:23
Drole de condition
Vous n'avez qu'à leur demander le texte de loi qui vise à que cela soit mentionnée car en règle général, cela n'apparaît pas
On met juste les revenus de Monsieur et ses charges, les revenus de Madame et ses charges , si les parents ont convenus à l'amiable d'une pension ou si c'est le JAF qui a tranché, c'est tout.
Donnez nous des nouvelles
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Amélie
22 avril 2015 à 23:15
D'accord, de toute façon ma mère essaiera d'avoir son avocat au téléphone demain, parce que ce qui nous "dérange" c'est qu'il n'est fait mention que de l'absence de prestation compensatoire, et non de l'absence de pension alimentaire :/
Je vous tiens au courant :) Merci encore!
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