Impécuniosité du père (pour demande de bourse au CROUS
Amélie
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Amélie -
Amélie -
Bonjour,
Afin de constituer mon DSE, on m'a dit que je n'aurais pas besoin de l'avis de non-imposition de mon père si il n'y a pas de pension alimentaire pour cause d'impécuniosité du père. Or, j'ai bien étudié le jugement de divorce de mes parents, et ils ne parlent que d'absence de prestation compensatoire, sans jamais qu'il soit marqué noir sur blanc "pour cause d'impécuniosité du père". Est-ce grave? Si oui, est-ce qu'il est possible de contacter les avocats de mes parents pour modifier cela? Cela prend-il du temps?
Merci d'avance:!
Afin de constituer mon DSE, on m'a dit que je n'aurais pas besoin de l'avis de non-imposition de mon père si il n'y a pas de pension alimentaire pour cause d'impécuniosité du père. Or, j'ai bien étudié le jugement de divorce de mes parents, et ils ne parlent que d'absence de prestation compensatoire, sans jamais qu'il soit marqué noir sur blanc "pour cause d'impécuniosité du père". Est-ce grave? Si oui, est-ce qu'il est possible de contacter les avocats de mes parents pour modifier cela? Cela prend-il du temps?
Merci d'avance:!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui Dossier Social Etudiant! :)
Et bien le soucis c'est que le jour de l'interrogation de chacun de mes parents, l'avocat leur a bien demandé "y aura-t-il une pension alimentaire?", et mes parents ont bien précisé qu'il n'y en aurait pas compte tenu des trop faibles revenus de mon père. Donc je ne sais pas si c'est une erreur matérielle de leur part...
La feuille d'impôt et le jugement suffise à composer votre dossier social étudiant, vous n'avez pas besoin de cet indication.
Qui vous a dit que c'était nécessaire ?
Donc je me suis retournée vers cette solution, et honnêtement ce que vous me dîtes me redonne un peu confiance, car je trouvais vraiment étrange que la mention "impécuniosité" n'apparaissait pas sur le jugement ^^
Vous n'avez qu'à leur demander le texte de loi qui vise à que cela soit mentionnée car en règle général, cela n'apparaît pas
On met juste les revenus de Monsieur et ses charges, les revenus de Madame et ses charges , si les parents ont convenus à l'amiable d'une pension ou si c'est le JAF qui a tranché, c'est tout.
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Je vous tiens au courant :) Merci encore!