Compromis de vente

hautrhin68 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2015 - 21 avril 2015 à 16:46
 hautrhin68 - 23 avril 2015 à 08:59
Avec mes frères et soeurs nous avons signé un compromis de vente pour un bien immobilier (maison et terrain de construction). Le jour de la signature fixé entre les notaires des 2 parties, seuls nous les vendeurs étions présents avec l'agent immobilier et notre clerc de notaire.
Le dossier est donc parti en recommandé le lendemain chez le notaire de l'acheteur qui est une société. Combien de temps peut-il se passer au maximum entre notre signature (13 avril) et celle de l'acheteur?
Quelqu'un le sait-il ou a t'il été soumis à ce cas?
Merci d'avance

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
21 avril 2015 à 16:58
bonjour

Il n'y a pas de règles qu'autres que celles que vous vous fixez

Votre notaire est un peu léger de ne pas vous couvrir sur ce point précis
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un délai couvrant la semaine a été fixé mais il n'y a pas eu de retour alors que le notaire de l'acquéreur avait demandé l'envoi du compromis par courrier.
Notre clerc de notaire nous répond simplement qu'elle n'a pas de nouvelles!
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