RECEL d'héritage

Question

Bonjour,
Je voulais savoir si il y avait un secret professionnel du commissaire priseur qui a lui même vendu des meubles et objets ( de valeur ) peu de temps après le décès de ma grand-mère ? En éffet celui-ci refuse de me donner les résultats des ventes , me disant "secret professionnel "( objets disparus et non inventoriés le jour de l'inventaire ) je suis ayant droit .
J'ai tenté de faire des recherches sur internet ( j'ai retrouvé quelques objets ) mais impossible de tout retrouver , quel moyen y a t' il pour retrouver les objets ou meubles ? 
En sachant que cette succession est déjà en justice depuis assez longtemps et que j'ai déjà pu prouver un recel sur les comptes en banque évidement vidés avant le décès .

Vous remerciant pour vos réponses .

victime · Accepted Answer

Bonsoir ,
Bon je vais éssayer d'expliquer clairement ce qui s'est passé ...car tu n'as pas tout compris ( normal car tu n'as pas tous les éléments ) et c'est assez compliqué aussi .
En fait : il y a eu un 1er inventaire après le décès ( de ma G.Mère ) , étaient présent lors de cet inventaire : 1 héritier, 1 commissaire priseur , et 1 notaire . ( moi on ne m'a pas convoqué ) .
Donc l'inventaire à été fait , ( il manque beaucoup de choses d'après photos, + ce que j'ai pu retrouvé après enquète ) . quelque temps après ce 1er inventaire le même commissaire priseur vend les objets en salle des ventes .
Biensur je prends un avocat juste après le décès , constatant que les comptes ont été vidés ! 
Je réussis à prouver un recel . ( sur des sommes d'argent ) .
Le JUGE dit : qu"il faut tout recommencer ..inventaire , évaluation de maison etc ..donc voiçi le 2eme inventaire :
biensur entre le 1er et le 2eme il manque encore + de choses puisqu"ils ont été vendu aux enchères .. là le commissaire priseur ne dit rien .. et après enquète encore, je retrouve encore des objets vendus 2 MOIS avant le 2eme inventaire ! lors du 2eme inventaire le commissaire priseur demande où sont les objets manquant du 1er inventaire ?
réponse de l'héritier , je ne sais pas .. le commissaire priseur ne dit rien et inscrit objet manquant !
lors du 2eme inventaire , le notaire était présent , avocat ...etc.. 
J'ai les preuves que c'est bien le même commissaire priseur qui a vendu les objets , et qu"il est soit disant tenu par le secret professionnel .
Pour les Impôts , au lieu de déclarer la sommes du 1er inventaire , ils ont déclaré (le notaire et l'héritier) 5 % du patrimoine correspondant au prix des meubles ,ce qui ne correspond pas du tout à la prisée de l'inventaire puisque très très largement en dessous .
Mais il me semblait qu'on appliquait les 5% à défaut d'inventaire ou de vente aux enchères justement .Puisqu'il y a eu un inventaire avaient t'ils le droit de déclarer 5 % au lieu du prix inventaire ??
voilà en gros l'histoire . ( pour ne parler que de ça ) 
A bientôt .

lamouette18 · Answer

qui a demandé à deposer les meubles et objet a la salle des vente, qui a signé l'inventaire?

VICTIME · Answer

bONJOUR  et merci de s'interesser à ce sujet important ..
Nous sommes deux héritiers , c'est l'autre héritier qui a vendu les meubles et objets en salle des ventes chez le même commissaire priseur ( celui qui a donc fait et signé l'inventaire ) un notaire était aussi présent lors de l'inventaire mais moi je n'étais pas invité . 
Ce commissaire priseur a vendu des meubles et objets qui étaient et d'autres qui n'étaient pas dans l'inventaire .
Merci et à bientôt ..

lamouette18 · Answer

ben serait curieux de savoir comment un commissaire priseur peut vendre des objets non inventoriés puisqu'il FAUT INVOTORIER LES OBJETS A VENDRE! t'es sur quil y a pas magouille avec l'autre heritier? BON  en tout cas celui qui demande et qui SIGNE cet inventaire pour la vente EST TENU ENSUITE DE RECEVOIR  le recap des ventes tel meuble a tant tel objet a tant etc et le total moins les frais= total pour le vendeur (salle des ventes et commissaire priseur st des intermediaires en fait) bon tu dis que c'est l'autre hert. donc c'est lui qui a recu le recap et le cheque ce pour quoi on t'a repondu secret professionnel, t'a rien signé lors de l'inventaire pour la vente, donc par ce fait tu n'es pas vendeur (salle des vente se fout de savoir si c'est dans le cadre d'un heritage! on lui confie des meubles il vends prends sa commission point barre!   donc en bref tu pensais que etant deux heritiers le produit de la vente serait partagés en deux  et bien non je te dis le fait d'etre heritier ne rentre pas en ligne de compte l'autre n'a pas agit en tant qu'heritier mais simple vendeur! donc en rebref tu t'es fait avoir!

VICTIME · Answer

Merci pour la réponse,
Oui je sais que je me suis fait avoir , c'est justement pour ça que je cherche un moyen de contrer tout ça .
A part un juge qui pourait demander le recapitulatif des ventes , y a t il un autre moyen ? 
sachant que l'autre héritier reste dans le silence, le commissaire priseur idem, même le président de la chambre des commissaires priseurs reste muet .
Sachant aussi qu'il y a eu un 2eme inventaire (quelques années plus tard) ,  là j'étais présent avec mon avocat , et le même commissaire priseur demandait Où sont tel ou tel objets ( du 1er inventaire ) ? réponse de l'héritier " je ne sais pas " ...
Le commissaire priseur les avait vendu 2 MOIS AVANT en salle des ventes .
Sans compter les objets qui ne sont pas dans les inventaires ..( d'après photos etc ...)
Y a t'il secret professionnel ??
Merci .

lamouette18 · Answer

si lors du deuxieme inventaire, vous etiez present en tant qu'heritier donc tous les deux et accompagnés d'un huissier du notaire(et avocat) et ce donc das le cadre de la succession, il ny aurait pas secret prof parce que vous etes tous les deux concernés, mais apparemment ni huissier ni notaire! je pense que tu peux te retourner contre l'autre pour spoliation ou detournement d'heritage il faudra qu'il rende des comptes  je vais me renseigner

lamouette18 · Answer

https://www.heritage-succession.com je t'envoie ce que je trouve

lamouette18 · Answer

art 321-7 DU CODE PENAL je t"envoie le lien article n9
http://www.senat.fr/rap/a98-319/a98-3192.html

victime · Answer

Merci ..
Donc si il n'y a pas de secret professionnel , pourquoi le commissaire priseur cache t-il le prix des objets ?Dans vos LIENS j'ai bien lu qu'il pouvait risquer 6 MOIS de PRISON ...même par négligence . De + j'ai des PREUVES de quelques objets .. Y a t-il un moyen + rapide que de passer devant un JUGE et de demander des comptes à l'héritier et au commissaire priseur sur ce sujet d'inventaire ? Je sais aussi que dans la déclaration de succession ( chose que je n'étais pas non plus au courant ) c'est l'autre héritier avec le notaire qui s'en sont chargés , ils ont déclaré aux impôts ( pour le mobilier ) 5 % au lieu du prix du 1er inventaire qui est bien + élevé forcément ( même avec tout ce qui a disparu ) Avaient ils le droit de déclarer 5 % alors qu"il y avait un inventaire d'éffectué ? Fausse déclaration aux impôts ?

A bientôt ..et merci d'avance .

lamouette18 · Answer

lorsque l'inventaire est fait dans le cadre d'une succession  (heritiers +huissier+notaire), tout ce qui est répertorié au domicile du defunt est estimé sur place par l'huissier(les heritiers n'ont pas mot a dire c'est l'huissier qui estime point barre) chaque meuble ou objet est specifié et decrit(epoque style ex 1 armoire 3ptes style anglais 1 lit 2 pers année 50 1 buffet bas3ptes 2tiroirs moderne etcc) par écritavec pour chaque sa valeur estimee! Il est possible que  les heritiers refusent que certains meubles ou objets ne rentrent pas dans l'inventaire(donc dans la succession) par exemple quand le defunt avait souhaité de facon certaine(temoins) leguer tel meuble ou objet a un heritier en particulier, pour raison sentimentale, ou qu'un heritier(seul au moment de l'inventaire) le pretende, ce qui arrive helas souvent! Ou encore quand les heritiers s'acordent devant huissier de se partager quelque chose(genre tu prend la batterie de cuisine et je prend le service a vaisselle: moins de valeur donc quasi inutile dans la succession)Bref une fois l'inventaire ecrit terminé, le notaire le recupere  afin de l'inclure dans la succession .Les scelles sont poses jusqu' cloture de la succession et partage. Dans ton cas, je pense que l'autre heritier n'a pas voulu faire rentrer les meubles et objets dans la succession(qui dit succession dit partage!), il a du fait faire l'inventaire non par huissier + notaire mais par un commissaire priseur(au meme titre que quelqun qui veut debarraser son grenier pour en retirer de l'argent, il fait estimer pour encheres).Le commissaire a vendu et envoyé le cheque a cet heritier sans t'en informer puisque la vente a été effectué pour LAUTRE uniquement(toi pas present lors de l'accord donc pas vendeur) d'ou la confidentialité! Tout ce qui n'a pas été inventorié à surement été récupéré par lautre ou vendu sous le coude au commissaire priseur, qui lui a peut etre dit ca c'est pas vendable mais je veux bien vous l'acheter a titre perso (peut etre pour revendre qd meme!) ce qui expliquerai le silence devant l'avocat et toi! Si au deuxieme inventaire(cette fois avec le notaire) il ne restait plus grand chose ils ont declarés 5% evidemmentsur ce qui restait, car amon avis au premier inventaire tout ce qui avait le plus de valeur a disparu aux encheres pour le compte de lautre donc sachant qu'il n'avait pas le droit, il ne pouvait pas le dire donc le 2eme inventaire a ete fait avec ce qui restait, le notaire ignorant surement qu'il y a eu spoliation au depart.Le notaire n'est pas sensé savoir ce quil s'est passé et ce quil y avait dans la maison avant SON inventaire!  car l'inventaire de l'autre s'est fait a titre perso(hors succession et sans partage amiable avec toi) donc le notaire n'est pas au courant ca m'etonnerait! Lis tout j'ai détaillé excuse (jespere avoir ete claire) et dis moi si je me trompe quelque part je te dirai ensuite ce que tu pourrais faire

lamouette18 · Answer

je retombe sur ton post de 2H15  zut on s'est loupé de peu là il 2h40 vais dodo JAI LU je te reponds demain pad problem   la nuit porte conseil en plus lol

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