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Reduction et dons organisme

cloclo70 - 20 avril 2015 à 09:38
hoquei44 Messages postés 16409 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 - 20 avril 2015 à 18:21
Bonjour,
mon fils prends des cours de dessin dans une école municipale, cette adhésion peut elle faire l'objet d'une réduction au titre d'organisme à but non lucratif, on entends un peu tout et n'importe quoi sur cette question, si quelqu'un peut m'aider à ce sujet, merci d'avance
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16409 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 8 830
20 avril 2015 à 18:21
Bonjour,

Un don n'attends pas de retour.
L'adhésion n'est pas un don, car elle ouvre le droit à participer au cours.

CB
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