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Tarif sacem

Luc buyssens - 19 avril 2015 à 18:57
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 19 avril 2015 à 19:16
Bonjour,
Nous sommes dans le projet de construction d'un cabinet médical et paramédical et souhaitons savoir si des droits sont redevables à la sacem en cas de diffusion de musique dans les salles d'attente et éventuellement communes,et dans ce cas quel en est le tarif annuel?
Merci de votre reponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
Modifié par Dubaque60 le 19/04/2015 à 19:24
Bonjour,

Regardez ce lien :

http://droit-medical.com/actualites/jurisprudences/23241-diffuser-musique-gratuitement-salle-attente

Cdlt



''Un jour j'irai vivre en Théorie, car en Théorie tout se passe bien''
0
Réponse 2 / 2
*$
19 avril 2015 à 19:10
Bsr

Voyez leur site internet .
-1

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