Tarif sacem
Luc buyssens
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Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes dans le projet de construction d'un cabinet médical et paramédical et souhaitons savoir si des droits sont redevables à la sacem en cas de diffusion de musique dans les salles d'attente et éventuellement communes,et dans ce cas quel en est le tarif annuel?
Merci de votre reponse
Nous sommes dans le projet de construction d'un cabinet médical et paramédical et souhaitons savoir si des droits sont redevables à la sacem en cas de diffusion de musique dans les salles d'attente et éventuellement communes,et dans ce cas quel en est le tarif annuel?
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2 réponses
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Bonjour,
Regardez ce lien :
http://droit-medical.com/actualites/jurisprudences/23241-diffuser-musique-gratuitement-salle-attente
Cdlt
''Un jour j'irai vivre en Théorie, car en Théorie tout se passe bien'' -