Sujet Précédent Sujet Suivant

Abus faiblesse personnes âgées

Résolu
aussitot Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2015 - 19 avril 2015 à 18:02
aussitot Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2015 - 21 avril 2015 à 19:39
Bonjour,
Mon père âgé de 95 ans a eu la mauvaise idée de signer un devis pour des travaux de peinture, sans consulter ses enfants. Or, après vérification par nos soins,les prix nous paraissent excessifs et nous avons relevé des incohérences dans le devis. Les travaux ayant été effectués peut-on encore contester les montants facturés, ceci nous semble relever d'un abus de faiblesse sur personnes âgées ? Y a t'il des textes de lois dont nous pourrions nous référer pour obtenir une remise sur le prix ? Seul un acompte a déjà été versé.
Merci d'avance pour votre aide. Signé : ses enfants

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
20 avril 2015 à 11:58
Bonjour,

Regardez ce lien qui vous permet de savoir quoi faire.

https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/3201-abus-de-faiblesse-definition-sanctions/

Cdlt
0
aussitot Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2015
21 avril 2015 à 19:39
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos informations. J'espère que nous pourrons régler le problème à l'amiable car, vu les textes de loi fournis, la situation de mon père ne relève pas de l'abus de faiblesse puisque c'est lui qui avait demandé un devis et qu'il a malheureusement signé sans trop se pencher sur les détails.
Bien cordialement
0

Discussions similaires

Abus de faiblesse d'une personne âgée par son fils
Mimix2119 -
Mimix2119 -

2 réponses
Abus de pouvoir d'un chef d'établisssment scolaire
Enguerrand Galmiche -
Gayomi -

33 réponses
Détournement d'héritage et abus de faiblesse
gena33 -
ANNA -

4 réponses
abus de pouvoir et comportement illégal des directeurs lycée
arinearine -
Pierrecastor -

5 réponses
Je suis accusé d'abus de faiblesse Aide SVP
marc -
marc -

7 réponses