Taxe d habitatuon
anette66
Messages postés
2
Statut
Membre
-
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour
je vous demande ayant bientôt 69 ans je vous demande si pour la taxe d habitation je serai exonéree ne payant pas d impots:
en attendant une reponse
cordialement Me salmonie
je vous demande ayant bientôt 69 ans je vous demande si pour la taxe d habitation je serai exonéree ne payant pas d impots:
en attendant une reponse
cordialement Me salmonie
2 réponses
-
Bonjour,
Exonérations pour les contribuables âgés de plus de 60 ans dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond et qui ne sont pas soumis à l'ISF.
La suite sur le lien: https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/ -
Ce n'est pas le fait d'etre non imposable qui compte mais le revenu fiscal de reference et votre nombre de part.
si vous avez une part, votre revenu fiscal de reference ne doit pas depasser 10686 € ( 13539 si 1.5 part)
La législation juridique et financière évolue en permanence...