Virements sur un compte-courant d'un compte associé inconnu
VIC7557
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hoquei44
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18 avril 2015 à 18:19
18 avril 2015 à 18:19
Bonjour,
Demandez à la banque l'origine de ces virements et faites les bloquer.
Car, vous avez fait une erreur : par négligence dans la tenue de vos comptes, vous avez acceptez de l'argent dont vous ne connaissez pas la provenance et dont vous savez que vous n'êtes pas destinataire.
Article 311-1 "Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui."
Article 311-3 "Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende."
Vous allez dire que ce n'est pas intentionnel, mais désormais vous avez connaissance de l'erreur et vous devez tout faire pour qu'elle cesse et la réparer. Dans le cas contraire, vous risquez les peines citées ci-dessus.
S'il s'agit d'une erreur, vous serez bien évidemment tenu de rembourser l'intégralité des sommes.
CB
Demandez à la banque l'origine de ces virements et faites les bloquer.
Car, vous avez fait une erreur : par négligence dans la tenue de vos comptes, vous avez acceptez de l'argent dont vous ne connaissez pas la provenance et dont vous savez que vous n'êtes pas destinataire.
Article 311-1 "Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui."
Article 311-3 "Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende."
Vous allez dire que ce n'est pas intentionnel, mais désormais vous avez connaissance de l'erreur et vous devez tout faire pour qu'elle cesse et la réparer. Dans le cas contraire, vous risquez les peines citées ci-dessus.
S'il s'agit d'une erreur, vous serez bien évidemment tenu de rembourser l'intégralité des sommes.
CB
18 avril 2015 à 18:40
Et si ma banque ou la banque d'autrui a fait une erreur dans ses opérations, ce sera à elle de rembourser, je n'y suis strictement pour rien si un employé a par exemple fait une erreur de saisie.
Les sommes étant à chaque fois relativement faibles, en moyenne 15 à 30 euros, avec quelques pointes plus élevées, je n'y ait jamais fait attention, pensant que c'était un remboursement d'un article rendu en magasin, un virement de la famille, une remise commerciale d'agios, ou tout autre chose "anodine". La fréquence des virements, qui s'arrêtent pendant parfois 6 mois, n'aide pas vraiment à s'en rendre compte non plus.
Cela étant je vais essayer de prévenir ma banque.
Modifié par hoquei44 le 18/04/2015 à 18:53
Soustraction :
Vous avez bénéficiez de l'erreur d'une personne et vous en avez tirer avantage.
Frauduleuse :
je pourrais très bien laisser couler les choses.
C'est exactement une définition de la fraude. Le vol peut résulter d'un acte positif (comme prendre un objet et partir en courant) tout comme il peut résulter d'un acte passif (laisser faire sans rien dire, comme dans votre cas).
Chose d'autrui :
Vous l'avez écrit, l'argent n'est pas à vous.
Vous répondez parfaitement à la définition du vol et vous devrez indemniser la victime. Ne cherchez pas à vous justifier : plus vous attendrez, plus lourde sera votre peine.
Allez voir votre banque et demandez la cessation des virements. A vous de mettre de côté l'argent qui ne vous appartenait pas et que vous avez dépenser par la négligence dans votre gestion personnelle.
CB
18 avril 2015 à 21:31
J'ai pris connaissance de cette situation aujourd'hui, donc votre définition du laisser-faire est vraiment très extensive et malhonnête. Quand je dis "laisser couler les choses", c'est un postulat hypothétique, puisque justement dès que j'ai pris connaissance de cette situation, je n'ai pas "laissé coulé les choses".
Si il s'avère que c'est une erreur de la banque, ce qui est probablement le cas, ce sera sa "négligence personnelle" et non la mienne. Je suis un client honnête et fidèle, qui ne commet jamais d'impairs et qui n'est jamais à découvert, donc allez plutôt insulter les multiples arnaqueurs et fraudeurs qui pullulent sur internet et qui ne sont jamais condamnés.