Virements sur un compte-courant d'un compte associé inconnu

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 Louise65 -
Bonjour,

En consultant mon relevé bancaire, je me suis rendu compte que depuis 2013, soit plus d'un an et demi, ont lieu sur mon compte courant des virements réguliers de la part d'un "compte associé", dont la seule information est le numéro du virement à 16 chiffres, comme je peux le consulter sur le site de la banque ou les relevés papier.

J'ai bien tout vérifié, ce compte est inconnu pour moi (ni de la famille, ni d'éventuelles actions dont je ne dispose pas d'ailleurs, ni d'un livret, ni remboursements éventuels...), je reçois de l'argent dont je ne sais absolument pas d'où il vient.

Les sommes versées le sont de manière aléatoire, de 1 euro à 150, parfois plusieurs jours de suite, parfois à plusieurs mois d'intervalle, parfois au début du mois, à la fin, au milieu. Il n'y a aucune logique apparente.

Or depuis 2013, cela commence à faire une sacrée somme. Comme je consulte rarement dans le détail mes relevés bancaires, je n'y avais jamais fait attention.

Est-ce possible qu'une personne ait fait une erreur dans un virement, qu'elle se soit trompée d'un numéro faisant les opérations au bénéfice de mon compte ? A mon avis non parce qu'il reste la clé RIB et au pire, il n'y aurait eu aucune opération, l'association des comptes aurait été impossible.

Qui plus est, si une personne perdait autant d'argent, il y a longtemps qu'elle aurait prévenu la banque et que l'on m'ait demandé le remboursement.

Connaissez-vous des cas similaires ? Est-ce possible que la banque ait fait une erreur ? Si oui que dois-je faire ? Du point de vue légal, suis-je tenu si quelqu'un remarque cela, de rembourser cette somme importante alors que je n'ai commis aucune erreur ?

Merci d'avance !

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Bonjour,

Demandez à la banque l'origine de ces virements et faites les bloquer.
Car, vous avez fait une erreur : par négligence dans la tenue de vos comptes, vous avez acceptez de l'argent dont vous ne connaissez pas la provenance et dont vous savez que vous n'êtes pas destinataire.

Article 311-1 "Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui."
Article 311-3 "Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende."

Vous allez dire que ce n'est pas intentionnel, mais désormais vous avez connaissance de l'erreur et vous devez tout faire pour qu'elle cesse et la réparer. Dans le cas contraire, vous risquez les peines citées ci-dessus.
S'il s'agit d'une erreur, vous serez bien évidemment tenu de rembourser l'intégralité des sommes.

CB
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Si le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui, cela suppose une intention de voler de la part d'autrui, qui n'existe pas en l'espèce. Je suis déjà bien honnête de m'en alarmer, je pourrais très bien laisser couler les choses.

Et si ma banque ou la banque d'autrui a fait une erreur dans ses opérations, ce sera à elle de rembourser, je n'y suis strictement pour rien si un employé a par exemple fait une erreur de saisie.

Les sommes étant à chaque fois relativement faibles, en moyenne 15 à 30 euros, avec quelques pointes plus élevées, je n'y ait jamais fait attention, pensant que c'était un remboursement d'un article rendu en magasin, un virement de la famille, une remise commerciale d'agios, ou tout autre chose "anodine". La fréquence des virements, qui s'arrêtent pendant parfois 6 mois, n'aide pas vraiment à s'en rendre compte non plus.

Cela étant je vais essayer de prévenir ma banque.
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Article 311-1 "Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui."

Soustraction :
Vous avez bénéficiez de l'erreur d'une personne et vous en avez tirer avantage.

Frauduleuse :
je pourrais très bien laisser couler les choses.
C'est exactement une définition de la fraude. Le vol peut résulter d'un acte positif (comme prendre un objet et partir en courant) tout comme il peut résulter d'un acte passif (laisser faire sans rien dire, comme dans votre cas).

Chose d'autrui :
Vous l'avez écrit, l'argent n'est pas à vous.

Vous répondez parfaitement à la définition du vol et vous devrez indemniser la victime. Ne cherchez pas à vous justifier : plus vous attendrez, plus lourde sera votre peine.
Allez voir votre banque et demandez la cessation des virements. A vous de mettre de côté l'argent qui ne vous appartenait pas et que vous avez dépenser par la négligence dans votre gestion personnelle.

CB
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18 avril 2015

Inutile de m'agresser ainsi. Vous n'êtes ni juge ni agent de police. Et tant qu'à me qualifier de voleur et de délinquant, faites-le au moins sans fautes d'orthographe.

J'ai pris connaissance de cette situation aujourd'hui, donc votre définition du laisser-faire est vraiment très extensive et malhonnête. Quand je dis "laisser couler les choses", c'est un postulat hypothétique, puisque justement dès que j'ai pris connaissance de cette situation, je n'ai pas "laissé coulé les choses".

Si il s'avère que c'est une erreur de la banque, ce qui est probablement le cas, ce sera sa "négligence personnelle" et non la mienne. Je suis un client honnête et fidèle, qui ne commet jamais d'impairs et qui n'est jamais à découvert, donc allez plutôt insulter les multiples arnaqueurs et fraudeurs qui pullulent sur internet et qui ne sont jamais condamnés.
Bonjour,
Moi à votre place j'aurais fait tous mon pouvoir pour savoir l'argent qui rentre dans mon compte d'où sa vient.
Bien sûr je serais très contente d'avoir des sous qui rentre dans mon compte.
Gardez l'argent comme même
Bonjour j’ai la mème choses en ce moment vous en savez un peu plus?.. merci