La caf a déposé plainte contre moi

mto13
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La caf a déposé plainte contre moi
Bonjour
Je souhaite recueillir vos avis sur ma situation
La Caf a déposé plainte contre moi pour escroquerie.
Mon récit
La Caf a porté plainte contre moi pour fausses déclarations 2011 et 2012. Elle me réclame le remboursement de 22500 euros.
Je suis co-gérant d'une SARL fondée en 2009
Fin 2013 je me suis présenté à la CAF pour signaler le fait d'avoir effectué des déclarations erronées pour l'année 2012. J'ai demandé à ce qu'on me communique les sommes à rembourser ainsi que la procédure pour le faire.
J'ai expliqué la raison de mon retard : J'ai attendu l'établissement du bilan par mon comptable pour déclarer la somme précise des salaires car dans les montants que nous avons perçus avec mon associé il y a une partie en compte associé et l'autre en salaire. Nous avons décidé d'un commun accord de le définir à l'établissement du bilan conjointement avec le comptable pour des raisons fiscales. Mon comptable a fait un retard et le bilan a été établi en Mars 2013.Dès que j'ai reçu le bilan, j'ai communiqué les éléments à mon épouse pour le signaler à la Caf. Pour des raisons de santé mon épouse n'a pas pu se rendre à la CAF. Dès que je m'en suis aperçu je me suis donc rendu à la Caf pour le signaler.
Un mois plus tard, j'ai reçu un courrier de la Caf afin de fournir des documents (KBIS, Bilan... ;etc).
J'ai fournis l'ensemble des documents et quelques mois plus tard, en octobre 2014 j'ai reçu un courrier dans lequel la caf me réclame le remboursement de 22500 euros répartie sur 04 dettes
1300 euros d'APL 2012
12750 euros RSA 2012
1700 euros APL 2011
6250 euros RSA 2011
500 euros d'amande administrative
La caf m'accuse d'avoir dissimulé ma situation professionnelle depuis 2011
Le courrier fait référence au chiffre d'affaire de ma société pour 2010, 2011 et 2012.
J'ai remboursé sans attendre les dettes 2012 et j'ai fait un courrier de recours à la Caf pour demander de revoir mon dossier car je n'ai pas dissimulé ma situation professionnelle en fournissant un document qui le prouve tout en précisant que je n'ai pas perçu de salaires en 2010 et 2011 (voir Bilan)
J'ai reçu le 03 Mars 2015 un refus de la CAF. Bien que persuadé que les services de la Caf ont commis une erreur d'appréciation, début avril j'ai envoyé un chèque pour sol der le reste à payer.
J'ai une charge de travail telle, que je n'ai pas le temps de me battre contre cette administration, qui en toute évidence confond CA d'une SARL et rémunération personnelle d'un co-gérant.
Quelques jours plus tard nous avons reçu mon épouse et moi -même une convocation de la police suite à une plainte pour escroquerie.
J'ai appelé la CAF et en effet la personne au téléphone m'a confirmé qu'il y a eu dépôt de plainte le 03 Mars 2015.
Les bras m'en sont tombés, j'ai 40 ans et je n'ai jamais mis les pieds dans un commissariat de ma vie.
J'ai contacté deux avocats qui m'ont rassuré sur cette affaire, mais je vous avoue que je suis assez inquiet car en général l'appareil administratif est compliqué et souvent obtus
Je souhaite avoir votre avis de juristes
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1 réponse

mto13
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11 mai 2015

Modifié par mto13 le 18/04/2015 à 13:03
Je précise que mon épouse n'a pas pu se rendre à la caf car elle était enceinte de notre 03éme enfants. Elle a eu en raison de son âge une grossesse très difficile suivi d'un accouchement compliqué et plusieurs séjours à l'hôpital car notre bébé avait une santé fragile.
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joliefleur38
11 mai 2015 à 19:34
que vous on dit les gendarme
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mto13
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11 mai 2015
> joliefleur38
11 mai 2015 à 21:12
Pour la police il n'y pas d'escroquerie ou tentative d'escroquerie. Il m'a rassuré sur ses conclusions. En revanche, il n'a pas pouvoir à classer l'affaire. Il faut attendre les conclusions du procureur.
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