Delai de prevenance
mamodunord
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
assistante maternelle ,je souhaiterais savoir quel est le delai de prévenance d'un employeur pour une modification de contrat concernant le nombre d'heure de travail et les modalités d'information
je vous remercie de me repondre rapidement
cordialement
je vous remercie de me repondre rapidement
cordialement
1 réponse
Bonjour a vous aussi,
Tout dépend de la nature de la modification et de ce qui est prévu au contrat.
Si c'est un avenant, il est admis que vous ayez 1 mois pour donner votre réponse.
Si c'est pour des changements occasionnels, il faut vous référez au délai prévu dans votre contrat... si rien n'a été prévu en ce sens alors à vous de voir ce qui vous convient le mieux.
Si c'est un changement de la veille pour le lendemain, rien ne vous oblige à l'accepter.
Cordialement
Tout dépend de la nature de la modification et de ce qui est prévu au contrat.
Si c'est un avenant, il est admis que vous ayez 1 mois pour donner votre réponse.
Si c'est pour des changements occasionnels, il faut vous référez au délai prévu dans votre contrat... si rien n'a été prévu en ce sens alors à vous de voir ce qui vous convient le mieux.
Si c'est un changement de la veille pour le lendemain, rien ne vous oblige à l'accepter.
Cordialement
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