Delai de prevenance
mamodunord
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 17 avril 2015 à 12:31
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 17 avril 2015 à 12:31
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casimir06
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24 juillet 2017
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17 avril 2015 à 12:31
17 avril 2015 à 12:31
Bonjour a vous aussi,
Tout dépend de la nature de la modification et de ce qui est prévu au contrat.
Si c'est un avenant, il est admis que vous ayez 1 mois pour donner votre réponse.
Si c'est pour des changements occasionnels, il faut vous référez au délai prévu dans votre contrat... si rien n'a été prévu en ce sens alors à vous de voir ce qui vous convient le mieux.
Si c'est un changement de la veille pour le lendemain, rien ne vous oblige à l'accepter.
Cordialement
Tout dépend de la nature de la modification et de ce qui est prévu au contrat.
Si c'est un avenant, il est admis que vous ayez 1 mois pour donner votre réponse.
Si c'est pour des changements occasionnels, il faut vous référez au délai prévu dans votre contrat... si rien n'a été prévu en ce sens alors à vous de voir ce qui vous convient le mieux.
Si c'est un changement de la veille pour le lendemain, rien ne vous oblige à l'accepter.
Cordialement
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