Les deux echeances de la Tle a 15 jours d'intervalle
Résolu
Utilisateur anonyme
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Numeris Messages postés 382 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons fait construire notre maison, permis de construire délivré en décembre 2012.
Nous avons appris bien tard que l'on allait recevoir la Tle.
12 mois après la délivrance du Pc, nous ne l'avions toujours pas reçu.
Nous nous sommes dit qu'ils devaient soit nous avoir oublié (en n'y croyant pas une seconde), soit avoir pris du retard.
En décembre 2014, nous recevons une lettre nous annonçant, a titre informatif, qu'on allait devoir payer un peu plus de 3900 euros. Ok aucun soucis.
Fin février, nous recevons la 1ere échéance, a savoir la moitié de la somme, a payer avant le 30 mars. Montant dont nous nous sommes acquittés. En nous disant -vu ce qui était inscrit sur les sites internet- que nous allions recevoir la seconde partie l'année prochaine.
Mauvaise surprise, le 14 avril nous recevons la 2eme échéance, a payer avant le 30 mai.
Nous appelons le trésor public, l'interlocutrice nous annonce que la Dde a eu du retard, que la 1ere échéance a été transmise de ce fait tard, mais que eux, étaient dans les temps pr la 2eme échéance..
Or, niveau budget, il nous est impossible de payer cette somme sans que nous puissions nous remettre a flot ! La dame nous a proposé de mensualiser par 6 la somme, cela équivaut a 300 euros par mois ! Au delà de ces 6 mensualités, nous devrions payer 10% en plus de l'échéance...
Nous nous tournons donc vers vous afin de savoir s'il n'y a aucun recours, et si quelqu'un a eu ce genre de soucis....
Merci d'avance...
Nous avons fait construire notre maison, permis de construire délivré en décembre 2012.
Nous avons appris bien tard que l'on allait recevoir la Tle.
12 mois après la délivrance du Pc, nous ne l'avions toujours pas reçu.
Nous nous sommes dit qu'ils devaient soit nous avoir oublié (en n'y croyant pas une seconde), soit avoir pris du retard.
En décembre 2014, nous recevons une lettre nous annonçant, a titre informatif, qu'on allait devoir payer un peu plus de 3900 euros. Ok aucun soucis.
Fin février, nous recevons la 1ere échéance, a savoir la moitié de la somme, a payer avant le 30 mars. Montant dont nous nous sommes acquittés. En nous disant -vu ce qui était inscrit sur les sites internet- que nous allions recevoir la seconde partie l'année prochaine.
Mauvaise surprise, le 14 avril nous recevons la 2eme échéance, a payer avant le 30 mai.
Nous appelons le trésor public, l'interlocutrice nous annonce que la Dde a eu du retard, que la 1ere échéance a été transmise de ce fait tard, mais que eux, étaient dans les temps pr la 2eme échéance..
Or, niveau budget, il nous est impossible de payer cette somme sans que nous puissions nous remettre a flot ! La dame nous a proposé de mensualiser par 6 la somme, cela équivaut a 300 euros par mois ! Au delà de ces 6 mensualités, nous devrions payer 10% en plus de l'échéance...
Nous nous tournons donc vers vous afin de savoir s'il n'y a aucun recours, et si quelqu'un a eu ce genre de soucis....
Merci d'avance...
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- 15 jours calendaires - Guide
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3 réponses
Nous nous tournons donc vers vous afin de savoir s'il n'y a aucun recours
Sauf à obtenir un étalement sur une période supérieure avec le comptable, il n'y a pas de recours dès lors que le montant qui vous est réclamé est dû.
Sauf à obtenir un étalement sur une période supérieure avec le comptable, il n'y a pas de recours dès lors que le montant qui vous est réclamé est dû.
Merci pour votre réponse roudoudou22.
A ce niveau c'est presque du racket, car nous sommes donc obligés de payer les erreurs de certains dans l'administration pour le retard...
A ce niveau c'est presque du racket, car nous sommes donc obligés de payer les erreurs de certains dans l'administration pour le retard...
Il y a les prudents ou ceux qui croisent les doigts pour un oubli.
quand on construit, on se renseigne en general pour savoir toutes les taxes.
c'est comme pour la retraite ( ce n'est pas une administration ) , il arrive souvent qu'elles soient en retard
quand on construit, on se renseigne en general pour savoir toutes les taxes.
c'est comme pour la retraite ( ce n'est pas une administration ) , il arrive souvent qu'elles soient en retard
Bin sachant que ceux qui vous répondent sont ceux que vous insultez de racketteur et de mauvais, vous vous attendiez à quoi?
En plus en parlant " d'erreur" pour une somme qu'on vous réclame un peu en retard, moi j'aurais été content de laisser trainer ~2000€ sur un LEP au lieu de le donner direct à l'état :(
En plus en parlant " d'erreur" pour une somme qu'on vous réclame un peu en retard, moi j'aurais été content de laisser trainer ~2000€ sur un LEP au lieu de le donner direct à l'état :(
La législation juridique et financière évolue en permanence...