Les deux echeances de la Tle a 15 jours d'intervalle

Résolu
Utilisateur anonyme - 16 avril 2015 à 21:39
Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 - 17 avril 2015 à 23:21
Bonjour,
Nous avons fait construire notre maison, permis de construire délivré en décembre 2012.
Nous avons appris bien tard que l'on allait recevoir la Tle.
12 mois après la délivrance du Pc, nous ne l'avions toujours pas reçu.
Nous nous sommes dit qu'ils devaient soit nous avoir oublié (en n'y croyant pas une seconde), soit avoir pris du retard.
En décembre 2014, nous recevons une lettre nous annonçant, a titre informatif, qu'on allait devoir payer un peu plus de 3900 euros. Ok aucun soucis.
Fin février, nous recevons la 1ere échéance, a savoir la moitié de la somme, a payer avant le 30 mars. Montant dont nous nous sommes acquittés. En nous disant -vu ce qui était inscrit sur les sites internet- que nous allions recevoir la seconde partie l'année prochaine.
Mauvaise surprise, le 14 avril nous recevons la 2eme échéance, a payer avant le 30 mai.
Nous appelons le trésor public, l'interlocutrice nous annonce que la Dde a eu du retard, que la 1ere échéance a été transmise de ce fait tard, mais que eux, étaient dans les temps pr la 2eme échéance..
Or, niveau budget, il nous est impossible de payer cette somme sans que nous puissions nous remettre a flot ! La dame nous a proposé de mensualiser par 6 la somme, cela équivaut a 300 euros par mois ! Au delà de ces 6 mensualités, nous devrions payer 10% en plus de l'échéance...
Nous nous tournons donc vers vous afin de savoir s'il n'y a aucun recours, et si quelqu'un a eu ce genre de soucis....
Merci d'avance...
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3 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
17 avril 2015 à 10:20
Nous nous tournons donc vers vous afin de savoir s'il n'y a aucun recours

Sauf à obtenir un étalement sur une période supérieure avec le comptable, il n'y a pas de recours dès lors que le montant qui vous est réclamé est dû.
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Utilisateur anonyme
17 avril 2015 à 10:38
Merci pour votre réponse roudoudou22.
A ce niveau c'est presque du racket, car nous sommes donc obligés de payer les erreurs de certains dans l'administration pour le retard...
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Vous ne vous êtes pas non plus souciés de savoir quand on vous la réclamerait, sans trop y croire, alors que vous saviez qu'il y avait du retard.
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Utilisateur anonyme
17 avril 2015 à 20:23
Vous en connaissez beaucoup de personnes qui réclament de payer des impôts ? Pas moi..
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
17 avril 2015 à 20:29
Il y a les prudents ou ceux qui croisent les doigts pour un oubli.

quand on construit, on se renseigne en general pour savoir toutes les taxes.
c'est comme pour la retraite ( ce n'est pas une administration ) , il arrive souvent qu'elles soient en retard
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Utilisateur anonyme
17 avril 2015 à 21:14
Je ne demandais qu'un renseignement et au final...
Si j'avais su que ce forum ne comportait aux 3/4 que des donneurs de leçons...
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Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 89 > Utilisateur anonyme
Modifié par Numeris le 17/04/2015 à 23:22
Bin sachant que ceux qui vous répondent sont ceux que vous insultez de racketteur et de mauvais, vous vous attendiez à quoi?
En plus en parlant " d'erreur" pour une somme qu'on vous réclame un peu en retard, moi j'aurais été content de laisser trainer ~2000€ sur un LEP au lieu de le donner direct à l'état :(
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