DP d'extension de maison acceptée mais non conforme au Plu

Anthony - 16 avril 2015 à 21:26
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 17 avril 2015 à 11:42
Bonjour,

J'ai déposé une déclaration préalable en mairie pour l'extension de ma maison. Celle-ci a été acceptée et affichée, le délai de recours des tiers est passé. J'ai eu l'intention de modifier cette DP, j'ai donc redeposé une nouvelle DP "uniquement pour la modification de couleur de bardage", celle-ci est refusée. Aprés voir pris contacte avec la responsable de l'urbanisme de ma commune, il s'avére que la premiére DP acceptée par la mairie est non conforme au Plan local d'urbanisme. La responsable de l'urbanisme me précise que je peux construire bien que je ne respecterai pas le PLU, parce que tout le délai de recours sont passés.
Est ce que cela est avéré -ou est ce je prend un risque à construire ?

1 réponse

bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
17 avril 2015 à 11:42
Oui,vous pouvez. Mais avec la couleur de bardage initialement prévue.
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