DP d'extension de maison acceptée mais non conforme au Plu
Anthony
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai déposé une déclaration préalable en mairie pour l'extension de ma maison. Celle-ci a été acceptée et affichée, le délai de recours des tiers est passé. J'ai eu l'intention de modifier cette DP, j'ai donc redeposé une nouvelle DP "uniquement pour la modification de couleur de bardage", celle-ci est refusée. Aprés voir pris contacte avec la responsable de l'urbanisme de ma commune, il s'avére que la premiére DP acceptée par la mairie est non conforme au Plan local d'urbanisme. La responsable de l'urbanisme me précise que je peux construire bien que je ne respecterai pas le PLU, parce que tout le délai de recours sont passés.
Est ce que cela est avéré -ou est ce je prend un risque à construire ?
J'ai déposé une déclaration préalable en mairie pour l'extension de ma maison. Celle-ci a été acceptée et affichée, le délai de recours des tiers est passé. J'ai eu l'intention de modifier cette DP, j'ai donc redeposé une nouvelle DP "uniquement pour la modification de couleur de bardage", celle-ci est refusée. Aprés voir pris contacte avec la responsable de l'urbanisme de ma commune, il s'avére que la premiére DP acceptée par la mairie est non conforme au Plan local d'urbanisme. La responsable de l'urbanisme me précise que je peux construire bien que je ne respecterai pas le PLU, parce que tout le délai de recours sont passés.
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