Préavis d'un mois ?

EV25 Messages postés 3 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

On vient de m'attribuer un logement social. Venant d'un logement d'un parc privé je voulais savoir si mon préavis est d'un mois ou de trois mois ??

Car il y a la loi Alur qui est apparu l'année dernière, est ce que je peux bénéficier d'un mois de préavis ?

Merci d'avance
Cordialement.

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Bonjour,

    Puisque vous venez de vous voir attribuer un logement social, vous pouvez prétendre au préavis d'un mois.

    Cdlt.
    0
    1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774
       
      bonjour Rochat1,
      attention !!!! pour en bénéficier le bail doit avoir été signé ou reconduit APRES le 27/03/2014 Dans le cas contraire NON.
      Cordialement
      0
    2. EV25 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Bonjour,

      Mon bail a été signé après le 27/03/2014 donc je peux. Mais savez vous où je peux trouver cette loi ou article. Parce que connaissant mes propriétaires ils voudront une preuve de cette loi.

      Cordialement
      0
    3. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774
       
      loi 89-462 du 06 juillet 1989
      0

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