Retractation du vendeur

AkimSaloua Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 15 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2017 - 15 avril 2015 à 18:58
AkimSaloua Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 15 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2017 - 16 avril 2015 à 16:16
Bonjour,

pouvez vous m'éclaircir. car j'ai un cas très rare.
en juillet 2014, ma femme et moi avons flashé sur une maison, trouvé sur leboncoin.
nous avions décider suite a la visite de signer la promesse d'achat avec l'agence immobilière.puis suivi la procédure pour signer le compromis de vente.
le vendeur aussi a signer le compromis de vente.
après avoir cherché et essuyer des échecs, nous avions obtenu l'accord de la Bred pour le pret dans les délai imparti.
bref nous sommes content,enfin une maison pour la famille. et booumm le vendeur fin septembre ne veut plus vendre,
il ne se présente pas deux fois chez notaire, malgré les relance faite,huissier envoyé , la procédure a été suivi a la lettre par le notaire. (notaire de l'agence pour les deux)
le vendeur invoque une sorte de maladie, comme quoi il a ete forcé de vendre par son pere, qu'il a ete influencé.a 44 ans c'est quand même gros.
alors on demande si il est sous tutelle, "ce n'est pas le cas".
je sollicite un avocat, qui le relance , encore, la procédure a encore ete suivi. nous sommes en attente d'une date par le tribunal de melun par "assignation au TGI de melun".
ma question sont:
1/ est ce que j'ai droit de refuser les 10% et d'obtenir la maison, car nous on veut la maison.?(la clause penale ne m'interesse pas)
2/ est il possible que le vendeur annule la vente ?

Merci

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
15 avril 2015 à 19:12
1) oui vous avez le droit d'exiger que la vente soit faite.
D'ou sortez vous ces 10%?

2)Non
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bonjour
le vendeur ne peut pas vous refuser la vente après avoir signe le compromis vous pouvez le forcer à vendre en justice .
Quant à la clause pénale elle ne concerne pas le vendeur mais l'acheteur qui ne voudrait plus poursuivre son achat.
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AkimSaloua Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 15 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2017
16 avril 2015 à 16:16
bonjour

Merci ca me soulage un peu, mais savez vous combien de temps dure la procédure. le crédit a une date limite.
après refaire un dossier ne sera pas forcement accepté par les banques
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