élagage ou même coupe des arbres
piblanc6440
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15 avril 2015 à 15:49
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 avril 2015 à 16:00
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Valenchantée
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15 avril 2015 à 16:00
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Bonjour,
A priori, j'aurais réagi comme vous : l'entretien des espaces verts allant de soi, me semblait-il ...
Or, il semble bien qu'il faille effectivement une décision d'AG. Voir 3ème question de ce lien (et jurisprudence citée) : http://www.arbre.org/blogjuridique/index.php?post/2009/02/18/Les-arbres-haies-et-plantations-dans-les-coproprietes-le-syndic-les-charges-le-droit-immobilier
Cdlt
A priori, j'aurais réagi comme vous : l'entretien des espaces verts allant de soi, me semblait-il ...
Or, il semble bien qu'il faille effectivement une décision d'AG. Voir 3ème question de ce lien (et jurisprudence citée) : http://www.arbre.org/blogjuridique/index.php?post/2009/02/18/Les-arbres-haies-et-plantations-dans-les-coproprietes-le-syndic-les-charges-le-droit-immobilier
Cdlt