élagage ou même coupe des arbres
piblanc6440
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, propriétaire d'une petite maison en limite avec une résidence de 3 immeubles , j'ai le problème d'un cedre de 30 ans et plus.
ces branches couvrent la terrasse d'une de mes chambres et de mon bureau.
j'ai demandé tout d'abord un élagage.
le Président du conseil syndical m'a répondu au travers du Syndic qu'il lui faut l'aval de l'Assemblée générale .
comme elle doit se passer en Juin ou juillet , je vais encore avoir toutes les aiguilles sur la terrasse et plus graves la lumière ne rentre plus dans nos chambres du haut.
j'ai besoin de savoir si , pour l'éxécution des travaux il y a besoin de l'aval de l'A.G;
merci de m'éclairer sur ces procédures.
cordialement
ces branches couvrent la terrasse d'une de mes chambres et de mon bureau.
j'ai demandé tout d'abord un élagage.
le Président du conseil syndical m'a répondu au travers du Syndic qu'il lui faut l'aval de l'Assemblée générale .
comme elle doit se passer en Juin ou juillet , je vais encore avoir toutes les aiguilles sur la terrasse et plus graves la lumière ne rentre plus dans nos chambres du haut.
j'ai besoin de savoir si , pour l'éxécution des travaux il y a besoin de l'aval de l'A.G;
merci de m'éclairer sur ces procédures.
cordialement
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1 réponse
Bonjour,
A priori, j'aurais réagi comme vous : l'entretien des espaces verts allant de soi, me semblait-il ...
Or, il semble bien qu'il faille effectivement une décision d'AG. Voir 3ème question de ce lien (et jurisprudence citée) : http://www.arbre.org/blogjuridique/index.php?post/2009/02/18/Les-arbres-haies-et-plantations-dans-les-coproprietes-le-syndic-les-charges-le-droit-immobilier
Cdlt
A priori, j'aurais réagi comme vous : l'entretien des espaces verts allant de soi, me semblait-il ...
Or, il semble bien qu'il faille effectivement une décision d'AG. Voir 3ème question de ce lien (et jurisprudence citée) : http://www.arbre.org/blogjuridique/index.php?post/2009/02/18/Les-arbres-haies-et-plantations-dans-les-coproprietes-le-syndic-les-charges-le-droit-immobilier
Cdlt