Tésororerie de Saint-Andiol
laulau
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Modifié par DCI le 15/04/2015 à 14:26
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 15 avril 2015 à 22:37
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Modifié par hoquei44 le 15/04/2015 à 17:35
Modifié par hoquei44 le 15/04/2015 à 17:35
Bonjour,
Pouvoir prouver que l'on a été débité d'un chèque, c'est bien. Mais encore faut-il prouver que le créancier ait été crédité du chèque.
Il faut donc que vous contactiez votre banque pour savoir qui a encaissé votre chèque.
CB
Pouvoir prouver que l'on a été débité d'un chèque, c'est bien. Mais encore faut-il prouver que le créancier ait été crédité du chèque.
Il faut donc que vous contactiez votre banque pour savoir qui a encaissé votre chèque.
CB
15 avril 2015 à 19:37
Sauf qu'à partir du moment où le chèque a été adressé à la Trésorerie et que celle-ci a encaissé le chèque, c'est un peu à la Trésorerie de chercher où elle a imputé le chèque et pas au contribuable qui semble de bonne foi. Avec un relevé bancaire et le numéro de chèque, c'est assez facile de retrouver .
15 avril 2015 à 22:37
C'est à vous de prouver qu'ils ont encaissé le chèque.
CB