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Travaux

denis5555 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2015 - 15 avril 2015 à 09:58
denis5555 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2015 - 22 avril 2015 à 09:15
une copropriétaire a effectuer des travaux sur la poutre maitresse de la copropriété sans accord des copropriétaires ,réélévation de cette poutre pour avoir une hauteur acceptable pour rendre sa piéce vivable création d'une trémie d'escalier sans accords création de 3 vélux sur la toiture et porte d'entrée non conforme a l'existant, porte mise blanche alu a vitres alors que les 3 autres propriétaires ont mis des portes bois a peindre simple et conforme a l'existant j'envisage aprés courrier et en qualité de syndic de mettre cette personne au juge des référés jugeant qu'elle n'avait pas a toucher cette poutre trés importante pour notre securité a tous travaux effectués parait -il par un entreprise .merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
JPRP64
15 avril 2015 à 10:43
Bonjour,
Article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 :
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration.
Allez-y !
Cordialement ;
JPRP64
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denis5555
17 avril 2015 à 07:11
Bonjour et merci de cette réponse je vais faire une AG pour un vote a la majorité pour mettre cette personne au Juge des référés ,le juge a la possibilité d 'approuver les travaux ou de les refuser et demander une expertise, savez vous en régle générale comment cela se passe ???avez deja été confronté a ce type de probléme ??merci cordialement
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Réponse 2 / 2
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 973
15 avril 2015 à 12:17
Bonjour,

D'accord avec ce qui vient d'être dit par JPRP64. Ces travaux auraient du avoir l'approbation du syndicat après avoir eu en mains un descriptif d'un cabinet d'architecte et un suivi du chantier. Votre devoir à vous syndic est de remplir votre mission, à savoir de saisir le juge des référés et ce, de toute urgence.

Cdlt.
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denis5555
17 avril 2015 à 07:18
merci de votre réponse je vais saisir le juge des référés bien sur,dans ce cas un vote en Ag doit etre fait je ne peux saisir le juge des référés seul sans accord préalable des autres propriétaires sauf urgence bien sur ce qui est les cas car venant de recevoir la facture trés succinte du "descriptif "des travaux réhausse des hautains c'est tout et sans prix je doute que les travaux ont été fait dans les régles de l'art cordialement
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Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 973 > denis5555
17 avril 2015 à 09:38
je vais saisir le juge des référés bien sur,dans ce cas un vote en Ag doit etre fait je ne peux saisir le juge des référés seul sans accord préalable des autres propriétaires sauf urgence

Dans cette phrase vous vous contredisez. D'après votre description, votre immeuble est en danger, donc vous devez réagir immédiatement sans passer par une A. Gle. Lors de la prochaine réunion, vous devrez mettre ce point à l'ordre du jour et faire avaliser votre action.

Cdlt.
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denis5555 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2015 > Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024
22 avril 2015 à 09:15
Bonjour je ne me contredis pas Rochat1 la poutre maitresse a été remaniée sans accord (réhausse des hautins descriptif de la facture- recue suite a ma demande mais sans plus de précision et impossible a vérifier bien sur car poutre maitresse a l'intérieur de l'appartement de la propiétaire ,j'estime que face a ce comportement et dans le doute d'un travail fait dans les régles de l'art je dois saisir le juge] des référés il me fallait cette facture (douteuse ) il me semblait étant jeune syndic] que j'était obligé de faire un AG et procédé a un vote a la majorité pour /faq/4133-ester-en-justice ce qui n'ai pas le cas compte tenu de l'urgence de la situation je vous remercie Cordialement
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