Assitante maternelle en accident du travail et licenciement?

chindy - 14 avril 2015 à 14:50
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 14 avril 2015 à 19:56
Bonjour,
Mon assistante maternelle est en accident du travail depuis 3 mois bientôt. Son arrêt se prolonge au minimum jusqu'à septembre. Nous avons trouvé quelqu'un en CDD qui est très bien. Nous avons la possibilité de continuer en CDI avec elle. La question est: ai-je le droit de licencier mon assistante maternelle en AT? Si oui, puis je invoquer la DESORGANISATION DE LA VIE DE FAMILLE puisque mon mari et moi travaillons de jour comme de nuit?
Ps: mon ass mat aura travaillé 4 mois sur 12 mois de contrat.

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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
14 avril 2015 à 19:56
Bonjour,

Pour licencier votre assmat en arrêt accident de travail, il faut que vous soyez dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour une raison étrangère à l'accident (si par exemple vous n'avez plus besoin d'assistante maternelle car votre enfant entre à l'école).

Dans votre cas, vous avez trouvé une assmat de remplacement disponible à long terme, donc pas de désorganisation de votre vie de famille !

Et puis si votre employeur vous mangeait à la même "sauce"... vous apprécieriez ?

Je ne pense pas qu'elle est fait exprès d'avoir cet accident ... et votre contrat n'est pas sur 12 mois..seule la mensu est calculée sur 12 mois.

Cordialement
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