Sujet Précédent Sujet Suivant

Zone dans commune

alicelucie Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2015 - 14 avril 2015 à 10:53
 alicelucie - 15 avril 2015 à 15:38
comment peut-on faire changer une zone naturelle dans une commune en zone urbaine cette zone comporte une dizaine de maisons de différentes surfaces de parcelles allant de 1500 à 13 000 m2 dont deux parcelles ont plus de 10000 m2 et ont le tout à l'égout.
Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
14 avril 2015 à 12:19
Bonjour

Il faut prendre contact avec la commune dans le cadre de la révision ou de l'instauration du PLU. Si la révision est prévue, une enquête publique sera organisée.
C'est lors de cette enquête qu'il faudra faire part de ta demande.

Cordialement
2
alicelucie
15 avril 2015 à 15:38
Bonjour,
merci pour l'info je vais prendre contact avec la mairie
Salutations
0

Discussions similaires

Droits et interdiction sur une cour commune
camarzo -
camarzo -

10 réponses
voter sur une autre commune
tequila13880 -
BmV -

1 réponse
terrain zone NA
Marisol -
pp -

5 réponses
que veut dire ZB en matière de cadastre
pat -
australe13 -

2 réponses
Terrain en zone naturelle et projet agricole
pat 06100 -
soleilen73 -

1 réponse