Donation à une SCI
laurulie
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je fais partie d'une SCI avec trois autres associés. Je souhaiterai à mon décès léguer mes parts à la SCI car le remboursement de mes parts à mon décès entrainerait la dissolution de la société ce que je souhaite pas. Voyez vous une solution autre qu'une donation afin d'éviter les droits de succession ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Bonne journée.
Je fais partie d'une SCI avec trois autres associés. Je souhaiterai à mon décès léguer mes parts à la SCI car le remboursement de mes parts à mon décès entrainerait la dissolution de la société ce que je souhaite pas. Voyez vous une solution autre qu'une donation afin d'éviter les droits de succession ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Bonne journée.
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1 réponse
Bonjour,
"Je fais partie d'une SCI avec trois autres associés. Je souhaiterai à mon décès léguer mes parts à la SCI car le remboursement de mes parts à mon décès entrainerait la dissolution de la société ce que je souhaite pas"
Primo votre décès n'entraine nullement le remboursement de vos parts sociales, celles-ci seront transmises à vos héritiers.
Secundo la SCI à trois associés le minimum c'est 2 associé votre décès n'entrainera pas la dissolution anticipée de la SCI.
Cordialement
"Je fais partie d'une SCI avec trois autres associés. Je souhaiterai à mon décès léguer mes parts à la SCI car le remboursement de mes parts à mon décès entrainerait la dissolution de la société ce que je souhaite pas"
Primo votre décès n'entraine nullement le remboursement de vos parts sociales, celles-ci seront transmises à vos héritiers.
Secundo la SCI à trois associés le minimum c'est 2 associé votre décès n'entrainera pas la dissolution anticipée de la SCI.
Cordialement
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