Succession
Nanou1865
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Nanou1865 Messages postés 3 Statut Membre -
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Je viens vers vous afin de savoir si vous pourriez clarifier ma situation.
Ma maman est décédée en février dernier.
Afin de faciliter la succession, j'ai décidé de faire appel à un notaire.
Je viens de me rendre compte qu'une donation entre vifs a été faite en 1980 avec son deuxième époux dont elle a divorcé en 1989.
Je suis l'enfant de son 1er mariage.
Cette donation concernait notamment une propriété qu'ils ont vendu au moment de leur divorce.
Vais-je me retrouver sans l'argent que ma maman devait me donner ?
Tout va-t'il revenir à son ex-mari ? Et vais-je être dépossédée ?
Ma maman est décédée en février dernier.
Afin de faciliter la succession, j'ai décidé de faire appel à un notaire.
Je viens de me rendre compte qu'une donation entre vifs a été faite en 1980 avec son deuxième époux dont elle a divorcé en 1989.
Je suis l'enfant de son 1er mariage.
Cette donation concernait notamment une propriété qu'ils ont vendu au moment de leur divorce.
Vais-je me retrouver sans l'argent que ma maman devait me donner ?
Tout va-t'il revenir à son ex-mari ? Et vais-je être dépossédée ?
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
La vente de la maison a sans doute fait l'objet du partage de leur communauté (a-t'elle eu lieu?) : chacun sera reparti avec ce qui était à lui, y compris votre ex-beau-père s'il possédait une partie de la maison et l'a vendue.
Ce que votre mère possédait ensuite, elle en a fait ce qu'elle voulait. S'il lui restait de l'argent ou autre chose à son décès, au moins une partie devrait vous revenir (la moitié au minimum si vous êtes sa fille unique). Le notaire devrait être en mesure de vous en dire plus.
Vais-je me retrouver sans l'argent que ma maman devait me donner ?
Comment savoir si elle avait l'intention de vous en donner, et si elle en avait ? elle n'avait en tout cas aucune obligation de vous en laisser, et pouvait tout dépenser.
Tout va-t'il revenir à son ex-mari ? Et vais-je être dépossédée ?
Sauf si elle lui a légué quelque chose par testament ou si elle a maintenu une donation au dernier vivant en sa faveur, son ex-mari ne devrait pas être concerné par la succession. Qu'est-ce qui vous fait dire ça ?
Ce que votre mère possédait ensuite, elle en a fait ce qu'elle voulait. S'il lui restait de l'argent ou autre chose à son décès, au moins une partie devrait vous revenir (la moitié au minimum si vous êtes sa fille unique). Le notaire devrait être en mesure de vous en dire plus.
Vais-je me retrouver sans l'argent que ma maman devait me donner ?
Comment savoir si elle avait l'intention de vous en donner, et si elle en avait ? elle n'avait en tout cas aucune obligation de vous en laisser, et pouvait tout dépenser.
Tout va-t'il revenir à son ex-mari ? Et vais-je être dépossédée ?
Sauf si elle lui a légué quelque chose par testament ou si elle a maintenu une donation au dernier vivant en sa faveur, son ex-mari ne devrait pas être concerné par la succession. Qu'est-ce qui vous fait dire ça ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce qui m'inquiète c'est que ma maman n'a pas annulé cette donation.
Donc, au moins une moitié de ce que possédait ma maman reviendra à son ex-mari...
Vous avez écrit "une donation entre vifs a été faite" : si c'est une donation entre vifs elle a eu un effet immédiat, à ne pas confondre avec une donation au dernier vivant qui aurait un effet après son décès. Alors de quoi s'agit-il exactement ?
Donc, au moins une moitié de ce que possédait ma maman reviendra à son ex-mari...
Vous tirez des conclusions hâtives, manifestement vous n'avez pas tous les éléments. Que dit le notaire ?
Pour l'instant, le notaire n'a encore rien dit