Succession
hepar88
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14 avril 2015 à 08:17
Utilisateur anonyme - 14 avril 2015 à 08:51
Utilisateur anonyme - 14 avril 2015 à 08:51
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2 réponses
Utilisateur anonyme
14 avril 2015 à 08:22
14 avril 2015 à 08:22
Bonjour,
Tous les héritiers partagent l'héritage et les dettes. Donc oui, il a le droit.
Cdlt
Tous les héritiers partagent l'héritage et les dettes. Donc oui, il a le droit.
Cdlt
condorcet
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14 avril 2015 à 08:24
14 avril 2015 à 08:24
a t il le droit ?
Non seulement le "droit" mais l'obligation d'appliquer les règles concernant la liquidation d'une succession.
Elle se compose d'un actif (l'ensemble des biens) et d'un passif (les dettes et charges), la différence constitue le "net" réparti entre tous les héritiers selon leurs droits personnels dans une succession.
De plus, quand bien même l'un des héritiers ait renoncé à la succession, il reste redevable des frais d'obséques.
Non seulement le "droit" mais l'obligation d'appliquer les règles concernant la liquidation d'une succession.
Elle se compose d'un actif (l'ensemble des biens) et d'un passif (les dettes et charges), la différence constitue le "net" réparti entre tous les héritiers selon leurs droits personnels dans une succession.
De plus, quand bien même l'un des héritiers ait renoncé à la succession, il reste redevable des frais d'obséques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 avril 2015 à 08:46
Modifié par Sorgin le 14/04/2015 à 08:52
Mais pour régler celle de votre père il faut d'abord régler celle de votre mère, alors c'est sans doute la raison pour laquelle les créanciers de la succession de votre mère se font connaître, et c'est bien de la succession de votre mère que cette dette sera déduite.
Ou alors vos frères et soeurs vous considèrent leur débiteur au titre de l'obligation alimentaire envers votre mère et ont fait valoir leur créance sur la succession de votre père (mais ce n'est pas logique sauf si la succession de votre mère était vide et qu'ils n'ont pas pu le faire à ce moment-là).
Vous pouvez toujours remettre en cause le montant de votre créance si les obsèques organisées ont été trop "luxueuses" à votre goût, étant donné que votre obligation alimentaire se limite à des obsèques "décentes et sans fioritures".
Demandez le détail à votre notaire.