Comment savoir si la maison du foyer conjugal est hypothéquée
loulou
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loulou -
Bonjour,
La maison du foyer conjugal provient d'un héritage d'un bien familial de mon épouse. Lourdement handicapée, elle bénéficie de prestations du conseil général pour nous aider à financer son suivi médical.
Comment savoir si ce bien est hypothéqué.
La maison du foyer conjugal provient d'un héritage d'un bien familial de mon épouse. Lourdement handicapée, elle bénéficie de prestations du conseil général pour nous aider à financer son suivi médical.
Comment savoir si ce bien est hypothéqué.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Perso: j'ai fais la demande auprès du centre des impôts.
En effet j'ai rencontré mon notaire qui ne m'a pas donné de réponse, ni particulièrement aiguillé.