Comment savoir si la maison du foyer conjugal est hypothéquée

loulou -  
 loulou -
Bonjour,
La maison du foyer conjugal provient d'un héritage d'un bien familial de mon épouse. Lourdement handicapée, elle bénéficie de prestations du conseil général pour nous aider à financer son suivi médical.
Comment savoir si ce bien est hypothéqué.

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,

    Adressez votre requête auprès du service des hypothèques de votre département.
    0
    1. Micha1
       
      Bonjour,

      Perso: j'ai fais la demande auprès du centre des impôts.
      0
      1. loulou > Micha1
         
        Bonjour et merci de ce conseil.
        En effet j'ai rencontré mon notaire qui ne m'a pas donné de réponse, ni particulièrement aiguillé.
        0

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