Comment savoir si la maison du foyer conjugal est hypothéquée

loulou - 13 avril 2015 à 15:24
 loulou - 13 avril 2015 à 16:17
Bonjour,
La maison du foyer conjugal provient d'un héritage d'un bien familial de mon épouse. Lourdement handicapée, elle bénéficie de prestations du conseil général pour nous aider à financer son suivi médical.
Comment savoir si ce bien est hypothéqué.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
13 avril 2015 à 15:27
Bonjour,

Adressez votre requête auprès du service des hypothèques de votre département.
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Bonjour,

Perso: j'ai fais la demande auprès du centre des impôts.
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loulou > Micha1
13 avril 2015 à 16:17
Bonjour et merci de ce conseil.
En effet j'ai rencontré mon notaire qui ne m'a pas donné de réponse, ni particulièrement aiguillé.
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