Indivision familiale
marino972
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marino972 Messages postés 7 Statut Membre -
marino972 Messages postés 7 Statut Membre -
bonjour, le sujet que je vais vous décrire est très compliqué et demande beaucoup d'attention :
du fait de successions qui se sont transmises sur plusieurs générations, mes enfants se retrouvent aujourd'hui en indivision avec beaucoup de membres de générations différentes dont un oncle qui a proposé de racheter les parts des autres indivisaires, lui possède déjà plus de la moitié.
Il s'agit d'une maison en Martinique, mes enfants sont en France et l'oncle qui est à la Martinique a pris la décision de faire expertiser la maison pour faire une proposition d'achat à ses neveux. En attendant il jouit pleinement de la maison.
Dans la proposition d'achat il a mis une condition que sa proposition serait liée à l'accord de tous les neveux, qu'il n'achèterait pas de part singulière.
Mes enfants ont signé une promesse de vente à leur oncle et ont accepté cette condition.
Mais depuis 2 ans, plus rien. Même pas de réponse du notaire.
Quelle est la durée raisonnable d'attente que la transaction se fasse ?
Ils ont besoin de cet argent, moi leur mère, est-ce que je peux leur donner l'argent en leur demandant de me signer une reconnaissance de dette ? Auriez-vous une meilleure suggestion pour résoudre ce problème ?
du fait de successions qui se sont transmises sur plusieurs générations, mes enfants se retrouvent aujourd'hui en indivision avec beaucoup de membres de générations différentes dont un oncle qui a proposé de racheter les parts des autres indivisaires, lui possède déjà plus de la moitié.
Il s'agit d'une maison en Martinique, mes enfants sont en France et l'oncle qui est à la Martinique a pris la décision de faire expertiser la maison pour faire une proposition d'achat à ses neveux. En attendant il jouit pleinement de la maison.
Dans la proposition d'achat il a mis une condition que sa proposition serait liée à l'accord de tous les neveux, qu'il n'achèterait pas de part singulière.
Mes enfants ont signé une promesse de vente à leur oncle et ont accepté cette condition.
Mais depuis 2 ans, plus rien. Même pas de réponse du notaire.
Quelle est la durée raisonnable d'attente que la transaction se fasse ?
Ils ont besoin de cet argent, moi leur mère, est-ce que je peux leur donner l'argent en leur demandant de me signer une reconnaissance de dette ? Auriez-vous une meilleure suggestion pour résoudre ce problème ?
A voir également:
- Indivision familiale
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Empechement familiale ✓ - Forum Famille et Jeunes
6 réponses
Quelle est la durée raisonnable d'attente que la transaction se fasse?
ll est difficile de parler de "raisonnable" et demander du"raisonnable" au notaire dans le règlement de cet imbroglio alors que, restant dans l'inertie et dans l'indifférence, plusieurs générations se sont succédé dans cette éternelle indivision à laquelle personne n'a souhaité mettre un terme, est un euphémisme,irritant euphémisme.
Car, bien entendu, dans le même état d'esprit, aucune attestation successorale de propriété n'a été publiée après les décès successifs pour connaître les successeurs actuels des défunt(e)s.
Mais depuis 2 ans, plus rien. Même pas de réponse du notaire.
Mettez-vous à sa place en présence d'un tel capharnaüm !
Ils ont besoin de cet argent, moi leur mère, est-ce que je peux leur donner l'argent en leur demandant de me signer une reconnaissance de dette ?
Tout est possible avec du bon sens.
L'intervention d'un notaire serait souhaitée dans la rédaction de acte afin qu'il en résulte aucune ambiguïté et qu'il soit bien précisé que la somme prêtée vous soit remboursée après la cession de leurs droits indivis à l'oncle se proposant d'acquérir les droits de tous les indivisaires.
ll est difficile de parler de "raisonnable" et demander du"raisonnable" au notaire dans le règlement de cet imbroglio alors que, restant dans l'inertie et dans l'indifférence, plusieurs générations se sont succédé dans cette éternelle indivision à laquelle personne n'a souhaité mettre un terme, est un euphémisme,irritant euphémisme.
Car, bien entendu, dans le même état d'esprit, aucune attestation successorale de propriété n'a été publiée après les décès successifs pour connaître les successeurs actuels des défunt(e)s.
Mais depuis 2 ans, plus rien. Même pas de réponse du notaire.
Mettez-vous à sa place en présence d'un tel capharnaüm !
Ils ont besoin de cet argent, moi leur mère, est-ce que je peux leur donner l'argent en leur demandant de me signer une reconnaissance de dette ?
Tout est possible avec du bon sens.
L'intervention d'un notaire serait souhaitée dans la rédaction de acte afin qu'il en résulte aucune ambiguïté et qu'il soit bien précisé que la somme prêtée vous soit remboursée après la cession de leurs droits indivis à l'oncle se proposant d'acquérir les droits de tous les indivisaires.
ce que j'appelle la durée raisonnable, c'est un délai de validité par exemple, s'il s'agit d'une offre d'achat effectuée par le majoritaire sur une base de 10.000 € /la part, et acceptée et signée par presque tous, combien de temps cette offre est-elle valable ? Est-ce que mes enfants sont contraints d'attendre le bon vouloir du notaire ?
Le notaire connaît parfaitement toutes les coordonnées de tous les indivisaires, dans notre famille ce genre de problème n'existe pas.
Il semble que l'un des indivisaire bloque et n'a pas encore renvoyé sa signature, est-ce qu'il peut bloquer indéfiniment ? Le notaire n'a-t-il pas le devoir de le relancer ?
S'il se décide à renvoyer sa procuration dans 3 ans est-ce que le document est toujours valable en l'état initial, cad pour 10.000 €/la part indivise ? Sachant que pendant ce temps l'indivisaire majoritaire qui a fait l'offre d'achat occupe les lieux à titre gratuit.
Le notaire connaît parfaitement toutes les coordonnées de tous les indivisaires, dans notre famille ce genre de problème n'existe pas.
Il semble que l'un des indivisaire bloque et n'a pas encore renvoyé sa signature, est-ce qu'il peut bloquer indéfiniment ? Le notaire n'a-t-il pas le devoir de le relancer ?
S'il se décide à renvoyer sa procuration dans 3 ans est-ce que le document est toujours valable en l'état initial, cad pour 10.000 €/la part indivise ? Sachant que pendant ce temps l'indivisaire majoritaire qui a fait l'offre d'achat occupe les lieux à titre gratuit.
combien de temps cette offre est-elle valable ?
Autant de temps que les intéressés mettront à répondre, de sortir de leur léthargie, de leur laxisme et de leur mutisme, de leurs coutumes du 972.
Est-ce que mes enfants sont contraints d'attendre le bon vouloir du notaire ?
Le notaire n'est pas responsable du "bazar" (!), régnant dans votre famille.
Il attend.
est-ce qu'il peut bloquer indéfiniment ?
il attend (bis) et ne bloque rien.
Le notaire n'a-t-il pas le devoir de le relancer ?
Et pourquoi pas se rendre chez eux, se mettre à genoux pour obtenir leur réponse ?
Autant de temps que les intéressés mettront à répondre, de sortir de leur léthargie, de leur laxisme et de leur mutisme, de leurs coutumes du 972.
Est-ce que mes enfants sont contraints d'attendre le bon vouloir du notaire ?
Le notaire n'est pas responsable du "bazar" (!), régnant dans votre famille.
Il attend.
est-ce qu'il peut bloquer indéfiniment ?
il attend (bis) et ne bloque rien.
Le notaire n'a-t-il pas le devoir de le relancer ?
Et pourquoi pas se rendre chez eux, se mettre à genoux pour obtenir leur réponse ?
le notaire chargé de la succession a un devoir de réponse, il est payé pour ça il me semble, pourquoi encore cette agressivité, il ne s'agit pas de mettre qui que ce soit à genoux et je n'ai pas l'habitude de laisser faire justement, j'ai réglé la succession de ma mère en moins d'1 an avec vente de biens immobiliers contre vents et marées, avec 6 frères et soeurs qui n'étaient pas tous d'accord. Je ne voulais pas d'une indivision qui traîne et des bâtiments qui s'écroulent, mais il a fallu harceler aussi le notaire chargé de la succession pour qu'il accélère. Je savais très bien qu'en faisant traîner je risquais de voir mes aînés préférer attendre que "ça prenne de la valeur" !
Des maisons inhabitées ne prennent pas de la valeur, elles s'écroulent
Des maisons inhabitées ne prennent pas de la valeur, elles s'écroulent
Bonjour. Les difficultés dont vous faites état sont la conséquence du comportement des différents héritiers aux diverses étapes des successions qui se sont succédées.
ça j'en suis bien consciente, que les générations précédentes n'ont pas fait ce qu'il fallait au moment où il fallait..........mais la question que je me pose est justement de savoir s'il existe un moyen de sortir de cette indivision si la proposition de l'indivisaire majoritaire arrive à une date limite ? cette proposition ne peut quand même pas être valable indéfiniment ? au bout de plusieurs années la valeur du bien change, donc je ne vois pas comment une proposition de cet ordre peut être sans limite..........
Quand on achète un bien immobilier il y a des délais à respecter, est-ce que ce n'est pas la même chose ?
Quand on achète un bien immobilier il y a des délais à respecter, est-ce que ce n'est pas la même chose ?
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Mes enfants ont signé une promesse de vente à leur oncle et ont accepté cette condition.
Elle prévoyait une date butoir, cette promesse de vente ?
Si oui, vous vous référez à cette date
Si non, la promesse en cause est valable indéfiniment. Mais si c'est le cas, sans doute n'avez vous pas pris l'attache d'un Notaire pour élaborer ce document.
Sans préjuger du contenu de la promesse d'achat, et quelle que soit sa portée, vos enfants sont responsables de ce qu'ils ont signé.
Elle prévoyait une date butoir, cette promesse de vente ?
Si oui, vous vous référez à cette date
Si non, la promesse en cause est valable indéfiniment. Mais si c'est le cas, sans doute n'avez vous pas pris l'attache d'un Notaire pour élaborer ce document.
Sans préjuger du contenu de la promesse d'achat, et quelle que soit sa portée, vos enfants sont responsables de ce qu'ils ont signé.
bien sûr qu'ils sont responsables de ce qu'ils ont signé, la question n'est pas là, laquestion est :
-existe-t-il dans les textes un délai de validité systématique pour une proposition d'achat de ce type, comme pour une vente immobilière ?
Mes enfants ont contacté le notaire pour avoir des réponses précises sur la lenteur du règlement de la succession et ils n'ont jamais eu de réponse.
Je me suis trouvée dans la même situation et j'ai fait intervenir la chambre des notaires pour avoir des réponses à mes questions, en quelques jours la chambre des notaires s'est adressé au notaire de la succession et j'ai obtenu mes réponses, ce qui m'a permis de réagir.
Ce qui m'apparaît c'est que bien souvent le notaire laisse traîner alors que tout le monde est d'accord, et si on souhaite avoir des explications il ne prend même pas la peine de répondre.
Vous insistez sur le fait que le problème viendrait des héritiers, mais les héritiers sont coincés parce qu'ils ne peuvent pas réagir s'ils ne connaissent pas la situation.
Il me semble que c'est quand même au notaire de les tenir au courant de l'évolution de la situation. Ne me dites pas que le notaire a autre chose à faire, non, c'est justement son boulot, il sert d'intermédiaire , et envoyer un mail à toute une famille, quelle que soit le nombre, ne prend que quelques minutes et de toutes façons ce n'est jamais lui personnellement qui s'en charge.
Je pense qu'il y a un disfonctionnement à ce niveau.
Si un notaire accepte de régler une succession, et celà se fait par un document signé par tous, notaire et héritiers, il accepte la responsabilité d'aller jusqu'au bout des démarches. C'est un peu facile de mettre la responsabilité systématiquement sur le dos des héritiers, c'est ce que l'on fait généralement.
J'ai eu affaire à un notaire il y a quelques années qui m'a clairement dit qu'il ne se chargeait pas des démarches mais uniquement des actes, donc il a bien fallu se débrouiller sans lui, mais au moins il a été très clair. Et on s'est très bien débrouillé sans lui.
-existe-t-il dans les textes un délai de validité systématique pour une proposition d'achat de ce type, comme pour une vente immobilière ?
Mes enfants ont contacté le notaire pour avoir des réponses précises sur la lenteur du règlement de la succession et ils n'ont jamais eu de réponse.
Je me suis trouvée dans la même situation et j'ai fait intervenir la chambre des notaires pour avoir des réponses à mes questions, en quelques jours la chambre des notaires s'est adressé au notaire de la succession et j'ai obtenu mes réponses, ce qui m'a permis de réagir.
Ce qui m'apparaît c'est que bien souvent le notaire laisse traîner alors que tout le monde est d'accord, et si on souhaite avoir des explications il ne prend même pas la peine de répondre.
Vous insistez sur le fait que le problème viendrait des héritiers, mais les héritiers sont coincés parce qu'ils ne peuvent pas réagir s'ils ne connaissent pas la situation.
Il me semble que c'est quand même au notaire de les tenir au courant de l'évolution de la situation. Ne me dites pas que le notaire a autre chose à faire, non, c'est justement son boulot, il sert d'intermédiaire , et envoyer un mail à toute une famille, quelle que soit le nombre, ne prend que quelques minutes et de toutes façons ce n'est jamais lui personnellement qui s'en charge.
Je pense qu'il y a un disfonctionnement à ce niveau.
Si un notaire accepte de régler une succession, et celà se fait par un document signé par tous, notaire et héritiers, il accepte la responsabilité d'aller jusqu'au bout des démarches. C'est un peu facile de mettre la responsabilité systématiquement sur le dos des héritiers, c'est ce que l'on fait généralement.
J'ai eu affaire à un notaire il y a quelques années qui m'a clairement dit qu'il ne se chargeait pas des démarches mais uniquement des actes, donc il a bien fallu se débrouiller sans lui, mais au moins il a été très clair. Et on s'est très bien débrouillé sans lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...