Convocation ag
roxroy
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roxroy Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2015 - 13 avril 2015 à 14:17
roxroy Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2015 - 13 avril 2015 à 14:17
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andre78fr
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11 avril 2015 à 23:26
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Bonsoir,
Possible oui mais quelle serait la raison pour cette nouvelle AG ?
Possible oui mais quelle serait la raison pour cette nouvelle AG ?
roxroy
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13 avril 2015
13 avril 2015 à 14:17
13 avril 2015 à 14:17
bonjour
ma question n'est pas
peut on oui ou non convoquer une autre ag sachant que le délai de deux mois pour contester la premiere ag n'est pas atteint
merci
ma question n'est pas
peut on oui ou non convoquer une autre ag sachant que le délai de deux mois pour contester la premiere ag n'est pas atteint
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 avril 2015 à 14:37
12 avril 2015 à 15:25
Si c'est une question qui émane d'un copropriétaire en particulier, intéressé par la vente, il peut toujours demander au syndic de prendre à sa charge les frais de cette assemblée supplémentaire mais il ne pourra pas l'imposer...