Rachat d'une soulte avant divorce par un conjoint et enfants maj
fox8329
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon épouse et moi même souhaitons divorcer par consentement mutuel, mes enfants majeurs et moi même souhaitons racheter la soulte à la mère et épouse, nous sommes mariés dans le cadre de la communauté.
Cela est il possible? et si oui quel serait le montage le moins pénalisant financièrement?
en vous remerciant
Mon épouse et moi même souhaitons divorcer par consentement mutuel, mes enfants majeurs et moi même souhaitons racheter la soulte à la mère et épouse, nous sommes mariés dans le cadre de la communauté.
Cela est il possible? et si oui quel serait le montage le moins pénalisant financièrement?
en vous remerciant
1 réponse
Bonjour
Je comprend qu'il s'agit du paiement d'une soulte par vous et vos enfant pour racheter la part de votre épouse dans une maison en indivision
Changement de propriétaire d'un bien immobilier = nécessairement intervention d'un notaire...
La difficulté est qu'étant marié en communauté, vos biens, sauf venant d'un héritage, sont réputé communs...bref vos enfant peuvent rachetez facilement un bout de la maison mais vous c'est plus compliqué
Si vous êtes d'accord allez voir un notaire qui vous chiffrera les frais et vous dira comment faire
Je comprend qu'il s'agit du paiement d'une soulte par vous et vos enfant pour racheter la part de votre épouse dans une maison en indivision
Changement de propriétaire d'un bien immobilier = nécessairement intervention d'un notaire...
La difficulté est qu'étant marié en communauté, vos biens, sauf venant d'un héritage, sont réputé communs...bref vos enfant peuvent rachetez facilement un bout de la maison mais vous c'est plus compliqué
Si vous êtes d'accord allez voir un notaire qui vous chiffrera les frais et vous dira comment faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...